Abandon de la vignette : pour quelles raisons ?
Les automobilistes sont habitués, chaque année, à la date anniversaire de leur contrat d’assurance auto, à recevoir une nouvelle attestation qu’ils doivent conserver avec leur permis de conduire et une vignette verte de forme carrée. Cette dernière doit apparaitre sur le pare-brise. C’est ce document qui est particulièrement intéressant pour les forces de l’ordre pour voir si les automobilistes sont assurés.
Comme il s’agit d’une obligation légale, elles peuvent très bien ; en l’absence de ce petit document ou si les dates de prise en charge par le cabinet d’assurance ne correspondent pas ; donner une amende au conducteur. Pourtant, pour des raisons d’économies, dans un premier temps (il y a des millions de véhicules roulants en France, soit autant de documents à faire imprimer), mais aussi dans un souci de respect de l’environnement, on souhaite abandonner ces deux documents.
La police et la gendarmerie ont en outre désormais un nouvel outil ; le FVA (Fichier de Véhicules Assurés) qui leur permet de vérifier l’identité d’un automobiliste, mais aussi de savoir s’il est à jour de ses cotisations, en quelques instants. Selon les professionnels, cet outil est très largement utilisé désormais, lors de contrôle de routine.
Pourtant, ces documents peuvent être facilement falsifiables. En outre, rien ne dit, en voyant simplement un document mis sur un pare-brise et même si les dates sont en cours de validité, que l’automobiliste paie bien ses cotisations mensuelles d’assurance. Le système papier a donc des failles importantes, en plus de coûter cher et d’être peu écologique. Cependant, même si la dématérialisation semble avoir tout bon, il faut rester prudent.
Faut-il enlever la vignette verte de son pare-brise ?
Les légistes en droit automobile sont clairs à ce sujet : non. Et avancer que l’on a entendu l’annonce de la suppression ne sera pas suffisant : pour l’instant, rien n’est fait, concrètement pour que cela arrive. Ils savent que les documents vont disparaitre, mais ce n’est pas la première fois que leur abandon est annoncé. Pour l’instant, il est préférable de tout conserver, sous peine de payer dans un premier temps une amende de 35 euros (qui baisse à 22 si le paiement est effectué de manière anticipée).
Cette amende s’accompagne de l’obligation de prouver que l’on paie bien ses cotisations d’assurance et ce, sous 5 jours. Passé ce délai, si l’automobiliste ne s’est pas manifesté, il reçoit une deuxième amende, cette fois-ci plus importante car elle est de 5ème classe et dont le montant est de 135 euros. Là encore, s’il paie avant la date butoir, la somme tombe à 90 euros.
En cette période d’inflation et de perte de pouvoir d’achat, peu de personnes souhaiteraient sans doute ajouter cette mauvaise nouvelle à la morosité ambiante. Selon les professionnels, cette disparition s’accompagne d’incertitude concernant des points qui n’ont pas été réfléchis : comme le FVA n’est consultable que par les policiers et les gendarmes français, comment prouver que l’on est assuré quand on roule à l’étranger avec son véhicule ?
Il faudrait plutôt, estiment ces mêmes professionnels, conserver ce document, mais de manière dématérialisée que l’on pourrait présenter avec son smartphone, lors d’un contrôle, par exemple. Mais il faudrait bien entendu un document qui ne puisse pas être falsifié, ce qui pose d’autres questions.
Nous sommes habitués à ce petit carré vert sur le pare-brise ? Qu’à cela ne tienne, il risque d’y rester encore un peu. C’est pour l’instant un gage pour l’automobiliste qu’il respecte la loi.
