Un client sera-t-il remboursé s’il se fait dérober de l’argent à un distributeur de billets ?
La question mérite d’être posée car il ne s’agit pas là d’une fraude ou d’une escroquerie. Déjà dans ces cas précis, de plus en plus de clients se plaignent de l’inertie des banques. Ces dernières confrontées à une augmentation exponentielle des fraudes (par le biais de mails, le plus souvent) ont du mal à faire face et ne remboursent pas, arguant que le client a fait montre de négligence.
Mais que se passe-t-il lorsque le retrait d’argent est au départ volontaire, mais qu’un tiers arrive à prendre les billets suite à une bousculade ou attend que le code ait été tapé pour ensuite agresser et composer sur le clavier le montant qui l’intéresse dans le but de conserver l’argent? L’incident ; comme cela peut arriver souvent désormais ; est arrivé à un client qui a demandé à sa banque d’être remboursé.
L’établissement bancaire ne l’a pas entendu de cette oreille : pas question pour elle de rembourser un vol d’espèces. Le client mécontent a saisi la justice et voici le jugement ; rendu par la cour de Cassation : il ne s’agit pas là d’un vol d’espèces comme la banque voulait le laisser croire.
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Une opération de paiement non autorisée et donc, un remboursement
Quand on utilise un distributeur de billet, il faut entrer son code confidentiel. Il s’agit donc d’un instrument de paiement qui intègre une technologie capable de reconnaitre les données de sécurité propres à chaque client. L’appareil est donc censé sécuriser la transaction, d’une part. En outre, la cour de Cassation, après examen, a approfondi sa délibération : l’agresseur a confirmé ; en prenant le contrôle du clavier ; la volonté de prendre une somme d’argent donnée. Or, ce n’était pas le titulaire du compte en question. Le consentement n’étant pas donné, il y a bien vol et donc remboursement obligatoire.
Cela est donc encore plus vrai quand l’agresseur utilise lui-même le clavier, pour avoir la main mise sur la somme d’argent qu’il veut. Mais du fait même que l’appareil soit un instrument de paiement sécurisé, cela pose un vrai problème pour la banque qui est alors tenue de rembourser ladite somme.
Heureusement, si l’on ne peut pas toujours retrouver l’identité du coupable, la présence de caméras devant de tels distributeurs permet de ne pas avoir à chercher des justificatifs à ce qui s’est passé. Une bonne nouvelle pour le client bancaire qui a obtenu gain de cause, malgré le traumatisme sans doute lié à cette agression et à la perte de son argent.
Néanmoins, il est recommandé de redoubler de prudence quand on retire de l’argent à un distributeur, surtout quand il ne se trouve pas dans l’enceinte ou l’entrée d’une banque, comme cela peut se voit parfois. Mieux vaut regarder autour de soi, pour être certain que personne n’attend le moment le plus opportun pour se faire de l’argent facile, au détriment d’autrui.
