La digitalisation de la société et l’avènement d’internet ont grandement contribué à la généralisation des téléprocédures. Par ailleurs, cela s’inscrit parfaitement dans l’objectif des dirigeants d’alléger les services publics dans les préfectures et les sous-préfectures, et de faciliter autant que possible la vie de la population. L’ANTS a ainsi vu le jour dans cette perspective. Cet établissement public simplifie la réalisation des démarches administratives relatives aux différents titres sécurisés, en s’appuyant sur les nouvelles technologies du numérique.
Qu’est-ce l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?
L’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés a été fondée en 2007 par décret du Premier ministre de l’époque Dominique de Villepin. Cet établissement public administratif qui répond à l’autorité du ministère de l’Intérieur, se voit confier le traitement et la gestion de la production des titres sécurisés, ainsi que la transmission de toutes les informations qui leur sont associées. Pour information, ce sont des documents règlementaires délivrés par l’État et font de ce fait l’objet de procédures de contrôle et d’édition sécurisées. Les cartes grises de véhicules, le permis de conduire, le passeport et la carte nationale d’identité font partie de ces titres sécurisés.
L’ANTS comprend donc une équipe d’experts au service des usagers de la plateforme. Elle répond au quotidien à des besoins spécifiques en termes de sécurité de la délivrance des titres de transport, des titres d’identité et des titres de séjour. Dans cette optique, l’agence poursuit trois grands objectifs.
Satisfaction des usagers
La satisfaction des usagers des services publics a toujours figuré parmi les préoccupations majeures de l’État. La réforme du PPNG ou Plan Préfecture Nouvelle Génération a été mise en œuvre en 2017 pour les satisfaire au maximum. Elle a pour conséquence la fermeture des guichets en préfecture et sous-préfecture. De ce fait, l’ANTS devient l’unique service compétent en matière de traitement des demandes et de délivrance de titres sécurisés. La dématérialisation des procédures vise à simplifier la vie des concitoyens et leur faire économiser du temps.
Imatriculation, pièces d’identité et immigration : Modernisation des procédures
Par la mise en place de l’ANTS, l’État souhaite faire gagner du temps en recourant aux technologies du numérique. Cela permet en effet de moderniser les différentes procédures administratives liées à l’immatriculation, aux pièces d’identité et l’immigration. De même, la création de l’agence répond à des besoins de sécurisation en renforçant la lutte contre les fraudes documentaires et le contrôle de légalité. Par exemple, il a été développé un nouveau SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules pour sécuriser la délivrance des cartes grises.
Recentrage des préfectures et sous-préfectures sur les missions prioritaires
En confiant exclusivement à l’ANTS la délivrance des différents titres sécurisés, l’État facilite aussi la vie des agents publics. Ce qui permet notamment de libérer du temps et des ressources au profit des nouveaux objectifs assignés au gouvernement. En effet, les préfectures et sous-préfectures peuvent se recentrer sur les missions prioritaires : coordination territoriale des politiques publiques, gestion locale des crises, administration et développement économique des collectivités territoriales, et lutte contre les fraudes documentaires et les fraudes à l’identité.
Les missions de l’ANTS
L’ANTS a pour principale attribution de chapeauter la délivrance des titres sécurisés. À cet effet, cette agence publique administrative est compétente pour délivrer quatre types de document :
- Carte grise ou certificat d’immatriculation de véhicule ;
- Permis de conduire ;
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport biométrique.
Suivant les dispositions du PPNG, toutes les anciennes missions des préfectures et sous-préfectures liées à la délivrance des titres sécurisés sont transférées à l’ANTS. Le but est de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel comme le conseil, l’accompagnement et la sécurité. Cet établissement qui relève du ministère de l’Intérieur est donc chargé de fournir les services en ligne y afférents.
L’ANTS est également responsable du contrôle des procédures de délivrance des titres sécurisés. De même, l’agence assure la gestion des ordres d’impression qui sont transmis à l’Imprimerie Nationale. Ceux-ci sont indispensables à la validation et au lancement de la production des cartes grises, des permis de conduire, des cartes nationales d’identité et des passeports. En tout, elle est en charge de la gestion, de la production et de l’acheminement des titres sécurisés. Enfin, elle s’occupe de la maintenance et de la sécurisation des réseaux informatiques de délivrance.
ANTS : Une utilisation simplifiée pour la faciliter les démarches
Avec la création de l’ANTS, toutes les demandes de titres sécurisés se font en ligne. Cette plateforme virtuelle vous permet d’effectuer l’ensemble des démarches administratives relatives à la carte grise, au permis de conduire, à la carte nationale d’identité et au passeport. Son utilisation est d’une grande simplicité.
Connexion internet
Pour bénéficier des différents services de l’ANTS, il est impératif de disposer d’un accès internet. Si vous n’en avez pas chez vous, les préfectures et sous-préfectures sont équipées de bornes en libre accès pour le grand public.
Mon compte ANTS
Le moyen le plus simple est de vous identifier avec FranceConnect si vous possédez déjà un compte sur le site des impôts. La connexion est sécurisée. Dans le cas contraire, vous devez en créer un sur le site web de l’ANTS.
Choix de l’objet de la démarche
Une fois votre compte créé, vous n’avez plus qu’à sélectionner l’objet de la démarche. Par exemple, si celle-ci est relative à la carte grise, vous avez le choix entre une déclaration de cession de véhicule, un changement de nom ou d’adresse, une demande de duplicata, etc.
Transmission des justificatifs
La prochaine étape consiste à fournir les justificatifs nécessaires à la validation de votre demande, et à l’aboutissement de votre démarche. Plusieurs documents peuvent être exigés comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un formulaire Cerfa, etc. Vous pouvez les télécharger directement sur l’interface.
Règlement en ligne
Certaines démarches entreprises sur le site web de l’ANTS sont gratuites, tandis que d’autres sont payantes. Dans ce dernier cas, il vous est demandé à la fin de votre démarche de payer directement la somme due par carte bancaire.
Envoi et réception des documents
Dès la validation de votre demande, l’ANTS transmet à l’Imprimerie Nationale un ordre d’impression. L’agence envoie ensuite le(s) document(s) demandé(s) à l’adresse indiquée par lettre recommandée. Le délai d’envoi est variable.
Faire sa carte grise en ligne avec l’ANTS
Pour une demande touchant à la carte grise, vous n’avez qu’à suivre les étapes développées ci-haut. Sur le site web de l’ANTS, vous pouvez réaliser une grande variété de démarches en immatriculation :
- Déclaration de cession de véhicule ;
- Demande de duplicata de carte grise en ligne en cas de perte, de vol ou de détérioration ;
- Modification des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise ;
- Immatriculation définitive de véhicules importés de l’étranger ;
- Changement d’adresse, d’état civil ou de raison sociale ;
- Demande de certificat d’immatriculation provisoire WW (durée de validité : 4 mois)
- Demande de fiche d’identification de véhicule…
Le traitement d’une demande en immatriculation par l’ANTS varie de 1 à 8 semaines en fonction de la nature de la demande et de la saison. Par contre, la mise en production et l’envoi ne prennent que 2 à 5 jours. Si vous ne voulez pas vous prendre la tête avec la démarche administrative y afférente, il vous est toujours possible de recourir aux services d’un tiers de confiance habilitée et agréée par le ministère de l’Intérieur. Cela nécessite un mandat d’immatriculation et le paiement de commission.
Demande de permis de conduire à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Le permis de conduire, document officiel délivré par la Sécurité Routière, était auparavant à retirer auprès de la préfecture. À l’instar des démarches en immatriculation, sa demande de fabrication et d’obtention se fait dorénavant sur le site web de l’ANTS. En général, si vous avez passé avec succès les examens de code et de conduite, votre auto-école se charge de la transmission de votre dossier de réussite à l’agence. Néanmoins, les écoles de conduite ne sont pas légalement tenues de le faire.
Si vous devez effectuer vous-même votre demande de permis de conduire en ligne auprès de l’ANTS, cela est relativement simple. Au préalable, vous devez vous munir de votre CPEC ou Certificat d’Examen du Permis de Conduire, la preuve de votre réussite aux examens. La procédure se fait en 5 étapes :
- Création de compte sur le site web de l’ANTS ;
- Dans « Mon espace conducteur », cliquez sur « Commencez la demande » ;
- Sélection du bon motif de la démarche ;
- Remplissage du formulaire en ligne de demande et transmission des justificatifs ;
- Obtention du justificatif de dépôt de demande et suivi de la démarche.
Demande de titres d’identité à l’ANTS
Depuis la mise en œuvre du PPNG, l’obtention de la carte nationale d’identité et du passeport en ligne passe aussi obligatoirement par l’ANTS. Cette réforme vise la facilitation des démarches, la réduction des délais d’obtention et la lutte contre les fraudes. Pour rappel, rien n’oblige en principe un citoyen de posséder une carte nationale d’identité à son nom. Toutefois, il s’agit du seul document officiel avec le passeport, qui permet de certifier son identité et sa nationalité. Il est donc recommandé d’en faire la demande en prévision d’un contrôle d’identité de routine, d’un concours officiel, d’un examen ou d’une démarche administrative. En revanche, le passeport est obligatoire pour voyager à l’étranger.
Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande de titre d’identité en ligne sur le site web de l’ANTS, mais elle n’est pas obligatoire. La demande proprement dite comprend plusieurs étapes :
- Achat en ligne de timbre fiscal dématérialisé ;
- Création de compte ;
- Prise de rendez-vous avec un agent dédié aux titres d’identité ;
- Constitution des pièces justificatives nécessaires au dossier ;
- Rendez-vous le jour J au guichet dédié pour la finalisation de la demande.
Comment contacter l’ANTS ?
Pour tout besoin d’informations, l’ANTS met à disposition des usagers différents moyens de prendre contact avec l’agence. Une équipe de conseillers est à votre service pour répondre à vos demandes.
Par téléphone
Le centre est ouvert de 7h45 à 19h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi. Deux numéros de téléphone sont disponibles pour joindre l’agence par téléphone :
- 34 00 en France métropolitaine ;
- 09 70 83 07 07 depuis l’étranger.
Pour les usagers ayant des problèmes d’audition, un service spécial est mis en place pour contacter les conseillers.
Par formulaire de contact sur le site web
L’ANTS met aussi à disposition des usagers un formulaire de contact sur son site web. Il vous suffit de le renseigner en fonction de votre demande et de le valider.
- Nom et prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse postale ;
- Numéro d’immatriculation (pour une demande de carte grise) ;
- Numéro de demande.
Par e-mail
Pour demander des informations sur une démarche de certificat d’immatriculation, les usagers ont également la possibilité de contacter l’ANTS par e-mail à l’adresse : siv-pha@interieur.gouv.fr. Par ailleurs, l’agence est présente sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter).
Par courrier
L’ANTS permet encore l’envoi de requête par courrier. Suivant la nature de votre demande et votre situation, le format papier peut s’avérer être pratique :
Agence nationale des titres sécurisés
Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières
