Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise pourrait être considérée comme la carte d’identité de votre voiture. Cette carte qui doit son nom à la couleur du papier sur lequel elle est imprimée comprend toutes les spécificités qui permettent de l’identifier de façon formelle. Si l’on trouve bien entendu les éléments de la plaque d’immatriculation, ce document comprend également la marque et le modèle, la puissance de son moteur, exprimé en chevaux, mais aussi la date de sa première immatriculation.
En totalité, sur ce petit document, ce ne sont pas moins de 42 éléments qui permettent d’identifier non seulement le véhicule, mais aussi son propriétaire. En effet, son nom apparait en toutes lettres, ainsi que son adresse postale. Pouvoir présenter ce document à la demande permet de circuler librement, au volant de son véhicule. Il est bon de noter que si aucun changement n’a lieu et ne suppose donc pas un changement de carte grise ; ce qui est noté dessus peut être valable à vie.
Il est évident qu’avec 6 déménagements en moyenne dans une vie, notamment et le fait de pouvoir changer de statut matrimonial, ce cas de figure, aussi séduisant soit-il, doit arriver rarement en France. Il était auparavant obligatoire de se déplacer en Préfecture ou en Sous-Préfecture, ce n’est plus le cas, depuis fin 2017. Les démarches se font désormais uniquement en ligne, de façon dématérialisée pour obtenir son certificat d’immatriculation.
Demande de carte grise en ligne : pourquoi le faire sur Internet ?
La téléprocédure est de plus en plus utilisée dans la cadre de démarches officielles. On estime que désormais, elle représente 85% d’entre elles. La mise en place, en 2009 du Nouveau Système d’Immatriculation (SIV) avait déjà impulsé ce changement. C’est en effet par ce biais que certains professionnels de l’automobile ont pu recevoir une habilitation pour effectuer les formalités inhérentes à l’immatriculation d’une voiture.
Mais les quelques français qui n’ont pas accès à Internet peuvent se rassurer, il existe toujours une solution. Il suffit alors de se rapprocher des personnes agréées qui se chargent d’effectuer les démarches en ligne à votre place, si vous leur fournissez les pièces justificatives. Nous vous en donnons la liste en fin de guide. La dématérialisation vise notamment à simplifier et rendre les demandes plus rapides. Une carte grise est un titre sécurisé. Il est donc impératif de passer par des administrations ou des professionnels agréés pour pouvoir en faire la demande en toute sécurité.
Il en existe plus de 30 000 en France : vous en avez forcément un, à proximité de votre domicile. Ces entités du monde de l’automobile sont en possibilité d’encaisser les taxes relatives à l’émission d’une carte grise, grâce à l’aval du Trésor Public. Les administrations cherchent également en adoptant la téléprocédure à gagner en modernité, afin de s’adapter à la nouvelle façon de vivre et de consommer des français. Celle-ci passe majoritairement par Internet désormais.
Quels sont les avantages d’une télé-procédure ?
Gain de temps
A moins d’avoir pu prendre un rendez-vous heuré, les personnes qui se sont déjà trouvées dans la file d’attente d’une sous-préfecture savent à quel point la dématérialisation de la demande de carte grise a pu changer leur vie. Ce service devenant ; sur les dernières années peu rentable ; les heures qui lui étaient octroyées se réduisaient comme peau de chagrin, créant un réel malaise chez les automobilistes en demande.
Il fallait auparavant attendre quelquefois plus d’une heure pour arriver au guichet. La situation pouvait être pire, quand votre interlocuteur vous annonçait qu’un document manquait pour que votre dossier soit complet. Cela signifiait souvent de revenir le lendemain et d’attendre encore. Cette situation ne pouvait décemment pas convenir à des personnes salariées ou qui devaient profiter de leur temps libre pour effectuer ces démarches. Demander sa carte grise en ligne pour sa voiture représente un gain de temps considérable.
Une fois que vous êtes identifié(e) auprès du service, il ne faut que quelques minutes pour valider votre demande. Le traitement de votre certificat d’immatriculation (ce qui équivaut à la carte grise), peut se faire dans les 24 heures dans la plupart des cas. L’envoi du document (si les pièces justificatives sont toutes présentes) prend également peu de temps. Dans l’attente, vous recevez un document provisoire (CPI : pour certificat provisoire d’immatriculation). Il vous permettra de circuler avant de recevoir votre document officiel par voie postale en 72 heures, en moyenne.
Mais si ce gain de temps est vrai pour l’usager (le propriétaire du véhicule) ; cela l’est également pour les personnes qui travaillent dans les administrations.
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Quand les démarches devaient se faire de façon physique, il fallait d’abord être certain des jours et horaires d’ouverture de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture. Quelquefois le service des cartes grises avaient ses propres jours d’ouverture. Un casse-tête quand il fallait faire coïncider les horaires d’ouverture avec notre planning, quelquefois chargé. Remettre la démarche à une date ultérieure n’était pas toujours possible car il est impératif d’avoir sa nouvelle carte grise dans un délai d’un mois, après tout changement notoire.
Pouvoir faire la demande d’une carte grise en ligne par Internet suppose une liberté totale. Vous pouvez effectuer votre demande n’importe quand, même un jour férié. Il vous suffit d’avoir une connexion, ce qui sous-entend que vous pouvez également le faire avec un smartphone, si vous avez pu télécharger les justificatifs qui vont être joints à votre demande.
FranceConnect : pour une démarche simplifiée
Il existe plusieurs manières, sur Internet, de demander sa carte grise. Vous pouvez, dans ce cadre, compter sur les compétences de FranceConnect qui a reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur, mais aussi du Trésor Public. Pour l’utiliser, rien de plus simple, surtout si vous avez déjà créé un compte sur Ameli.fr, par exemple, le site de la Sécurité Sociale. Le fait d’avoir déjà fait votre déclaration de revenus sur Internet, peut également être la porte d’entrée pour pouvoir simplifier encore cette première connexion.
Vous l’aurez compris : quand une personne crée une identité numérique unique (grâce à un service identification et d’authentification), cela lui permet d’accéder par la suite à toutes les administrations en ligne. La connexion est sécurisée et il n’est pas utile, à chaque fois de composer ses identifiants. Cela aussi représente un gain de temps très appréciable.
FranceConnect se veut l’intermédiaire entre un usager et toutes les administrations, pour une communication sécurisée et en toute transparence. Les données personnelles ne sont pas stockées. Une fois que vous aurez votre identifiant FranceConnect, vous pourrez aller sur le site Immatriculation de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Quand changer sa carte grise en ligne ?
Changement de propriétaire
Que vous achetiez ou vendiez votre voiture, sachez que tout changement doit être spécifié sur une carte grise. Il est bon de préciser que le changement de la carte grise doit se faire que l’achat ou la vente concerne un véhicule neuf ou d’occasion, acheté en France ou pas. Il est impératif que l’on puisse associer un véhicule à une personne. Or, en cas de vente ou d’achat, le titulaire de la carte grise n’est plus le même. Il est donc nécessaire de procéder rapidement au changement.
Le fait de ne pas réaliser cette démarche dans les temps vous expose à une amende, dans un premier temps, d’un montant de 11 euros. Mais cela peut monter à 135 euros, pour atteindre 750 euros dans le pire des cas. Votre véhicule ; si vous avez fait l’objet d’un contrôle policier, peut être immobilisé. Attention, si, suite à un mariage, à un divorce ou un deuil, vous changez de nom, cela rentre dans le cadre des motifs qui vous obligent à changer votre carte grise. Les sites sur Internet simplifient là encore cette démarche, avec un espace dédié, le plus souvent.
Le fait d’hériter d’un véhicule après un décès fait de vous le nouveau propriétaire de la voiture. Les différentes administrations doivent en être averties, par le biais du changement de votre certificat d’immatriculation.
Changement d’adresse
Dans le même ordre d’idée, une voiture doit pouvoir être retrouvée. Il est normal que les services concernés (fourrière, garage, police…) aient besoin d’une adresse valide ; c’est-à-dire celle où réside au moment de la détention de la voiture, son propriétaire. Même si vous n’avez fait que changer de rue et pas de ville, vous êtes tenu de faire également une demande de carte grise. Après votre déménagement, vous avez un mois pour demander une carte grise où figurera votre nouvelle adresse.
Demande de duplicata en ligne
En cas de demande, vous devez pouvoir présenter les documents relatifs à votre véhicule. Les éléments qu’ils contiennent doivent être clairement lisibles. Ce n’est pas toujours le cas si vos papiers ont pris l’eau, par exemple. Une carte grise abîmée peut être déclarée comme irrecevable. De même, il peut arriver que l’on perde ou que l’on se fasse dérober son portefeuille avec l’ensemble de ses documents.
Dans les trois cas, il faut rapidement procéder à une nouvelle demande pour obtenir un duplicata. La dématérialisation est là encore un vrai plus pour pouvoir agir dans l’urgence, car comme dans les cas précédents, vous n’avez qu’un délai de trente jours, pour pouvoir demander votre nouvelle carte grise et éviter les pénalités.
Combien coûte une carte grise : les éléments de calcul
Prix du cheval fiscal
Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Dans un premier temps, il faut connaitre le prix d’un cheval fiscal dans sa région d’habitation. Par exemple, dans la Sarthe, il coûte 48 € alors que dans les Bouches du Rhône, il vous en coûtera 51.20€. Il faut donc multiplier ce prix par le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. Enfin, les émissions de CO² peuvent avoir une incidence sur le prix de votre nouvelle carte grise, ainsi que son âge (1ère date d’immatriculation).
Sur tous les sites agréés, vous pourrez trouver des calculateurs gratuits qui vont vous aider à savoir concrètement le coût de votre démarche en ligne. Il vous suffit de trouver votre département et de remplir les champs nécessaires. Pour cela, vous devez vous référer à votre ancienne carte grise. Elle comprend tous les éléments dont vous avez besoin pour compléter votre demande.
Taxe régionale et d’impression
Il ne vous reste plus qu’à payer. Le paiement comporte d’une part le coût de votre carte grise. Il comprend le coût de la taxe régionale, celle de la taxe d’impression et de production du document, mais aussi une taxe sur les véhicules polluants (au cas échéant). Mais vous pouvez aussi payer la taxe pour le développement des actions de formation liées au métier du transport. A cela s’ajoute bien sûr la commission prélevée par le service en ligne, pour vous aider à effectuer cette demande.
Encore une fois, le paiement est sécurisé si vous effectuez votre démarche auprès d’un mandataire agréé par l’Etat.
Documents à fournir pour faire sa carte grise en ligne
Vous devez demander une nouvelle carte grise en ligne ? Sachez que le SIV a besoin de certains documents annexes pour étayer votre demande. Quel que soit le prestataire par lequel vous passiez pour effectuer votre démarche, les pièces seront les mêmes, à savoir :
- Votre carte grise originale (sauf, si bien entendu, vous l’avez perdue ou si vous avez été victime d’un vol) ;
- Le CERFA n°13750*03 qui représente la demande de certificat d’immatriculation ;
- Dans le cadre d’une cession, le CERFA 15776*01 (déclaration de cession) vous sera demandé ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport valide) ;
- Un justificatif de domicile. Vous devez bien entendu présenter un justificatif qui prouve bien que vous habitez à cette adresse. Dans ce cadre, un échéancier pour un téléphone mobile ne peut convenir, par exemple. Par contre, une facture d’énergie, oui. Il faut que le document envoyé date de moins de 6 mois. En cas d’hébergement à titre gratuit, vous aurez besoin d’une attestation d’hébergement (modèle en PDF en suivant le lien) ;
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez également produire le procès-verbal de contrôle technique.
Enfin, si vous passez par un mandataire agréé, celui-ci devra fournir un mandat de procuration que vous signerez, prouvant ainsi la véracité de votre demande et votre accord. Tous ces documents sont à joindre de façon dématérialisée. Il est donc nécessaire d’avoir chez soi le matériel informatique pour scanner les différentes pièces. Mais il est également possible, chez certains prestataires sur le net, de pouvoir les envoyer par voie postale, si vous le préférez ou si vous n’avez pas les moyens de procéder autrement.
