Qu’est ce que le numéro INSEE ?
Un bébé qui vient au monde ne le sait pas encore mais il se voit attribuer, dès ce moment, un numéro INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) composé de 15 chiffres. Même si ses parents peuvent parfois le connaitre, l’enfant lui, en aura connaissance et profitera quand il aura sa carte vitale, car le numéro y figurera. Pour rappel, il n’est pas possible d’avoir sa propre carte vitale avant l’âge de 16 ans. Avant cela, le mineur est repris sur celle de ses parents.
Ce système qui s’apparente somme toute à une immatriculation des personnes nées en France ; nous le devons à un contrôleur général des Armées, René Carmille, qui a trouvé, par ce moyen, une manière de préparer la remobilisation de l’Armée Française. Cette dernière avait été dissoute à l’Armistice. Le « numéro des Français » comme il s’appelait à l’époque a été adopté par la Sécurité Sociale en avril 1946.
A savoir : il n’y a pas que la Sécurité Sociale qui l’utilise, mais aussi le RNIPP (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques).
Comment est déterminé le numéro Insee par la Sécurité Sociale ?
Il ne s’agit absolument pas d’une attribution aléatoire et sauf pour les derniers chiffres, il peut être facile de se souvenir de son numéro INSEE car chacun d’entre eux correspond à quelque chose de bien précis. Cela permet de fournir des informations précises sur un individu en particulier. Le numéro INSEE sert dans les juridictions administratives qui utilisent justement ce type d’informations. Pour les expliquer, nous allons parler de caractères pour expliquer chaque chiffre qui le compose.
- Le premier caractère précise le sexe de l’individu. Si c’est un homme, son numéro INSEE commence forcément par un 1 alors que les femmes se sont vues attribuer le chiffre 2.
- Les deux chiffres suivants désignent l’année de naissance. Ainsi une personne née en 1974 verra sur sa carte vitale les chiffres 74.
- Le numéro INSEE gagne en précision en utilisant le mois de naissance. Pour une personne née en février, les chiffres seront 02. Par contre, une personne née au mois d’octobre se verra attribuer bien entendu le chiffre 10, après donc les deux chiffres relatifs à l’année de naissance.
- Le département de naissance est symbolisé par les deux chiffres suivants : 75 pour les bébés nés à Paris, 62, pour ceux dans le Pas-de-Calais et ainsi de suite (99 à l’étranger).
- Chaque commune a un code officiel au niveau de l’INSEE. C’est ce code qui figure après le département sur le numéro INSEE.
- Sur les 15 caractères que comprend le numéro INSEE, ceux allant de 11 à 13 sont ceux du numéro d’ordre de l’acte de naissance. Ainsi, même si plusieurs bébés naissent le même jour, au même endroit, ils ne peuvent cependant pas avoir les mêmes chiffres que les autres car ils sont forcément classés par moment de naissance. Ainsi, s’il y a 350 naissances dans la naissance et que l’on a le numéro 115, cela signifie que l’on a été répertorié en 115ème position au niveau de l’acte de naissance, établi en mairie.
- Enfin, les deux autres chiffres, qui sont séparés des autres par un petit espace, sont une clé de contrôle. Allant de 01 à 97, ce sont les seuls caractères qui ne peuvent pas être expliqués rationnellement car ils relèvent pour le coup d’une attribution aléatoire.
Pourquoi chaque personne possède son propre numéro INSEE ?
Les français, tous des numéros ? Il ne faut pas prendre ombrage de cette immatriculation, car le numéro INSEE est utilisé pour rendre service, le plus souvent à son propriétaire. Voilà à quoi il sert :
- Pour prétendre à des remboursements médicaux, en plus de la Sécurité Sociale, vous devez prendre une mutuelle santé : pour souscrire un contrat, vous devez préciser ce numéro auprès de l’assureur ;
- En fonction de certaines situations, vous avez peut-être droit à des allocations familiales et sociales. Pour le savoir, les organismes se basent, entre autres, pour en connaitre plus sur vous sur les éléments disponibles grâce au numéro INSEE ;
- L’attribution de la pension de retraite n’est possible que si l’on connait le numéro INSEE de la personne qui termine sa vie active ;
- Les cotisations patronales sont effectuées par les employeurs grâce aux numéros INSEE de leurs salariés ;
- Pôle Emploi utilise ce numéro dans différentes démarches, dans le but d’aider les personnes dans leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Quid si je ne suis pas né(e) en France ?
Le numéro INSEE est attribué aux personnes nées en France. Quand on est né dans un autre pays, il est possible de l’obtenir de deux manières différentes. Un employeur peut le demander pour régulariser la situation de son salarié. Mais une personne peut demander, de son propre chef aussi ce numéro INSEE en faisant une démarche spécifique à ce sujet. Il faudra fournir différents justificatifs comme une pièce d’identité en cours de validité ou encore une pièce d’état civil. Quand c’est la personne qui effectue la démarche pour elle-même, elle doit se rapprocher d’organismes particuliers en fonction de sa situation :
- Les personnes salariées, sans activité ou sans emploi devront se rapprocher de la caisse d’assurance maladie de leur lieu de résidence ;
- Salarié ou exploitant agricole ? C’est la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui sera votre interlocuteur ;
- Artisans, commerçants et les personnes exerçant une profession libérale feront cette demande auprès de la caisse de régime sociale des indépendants.
