Les banques peuvent-elles vraiment fermer votre Livret A ?
La réponse est oui, et cette réalité inquiétante concerne tous les épargnants. Les établissements bancaires disposent légalement du pouvoir de clôturer un Livret A sous certaines conditions, même sans l’accord explicite du titulaire. Cette pratique, encadrée par la loi Eckert de 2014, vise principalement les comptes considérés comme inactifs. Les banques appliquent ces dispositions de manière de plus en plus stricte, notamment dans un contexte où la rentabilité du Livret A atteint 3% en 2024.
Un compte est qualifié d’inactif après :
- 12 mois sans aucune opération (dépôt ou retrait)
- L’absence de manifestation du titulaire auprès de la banque
- L’absence d’opération sur l’ensemble des comptes détenus dans l’établissement
- Le non-accès à l’espace client en ligne pendant une année complète
Le cauchemar d’un épargnant français : une histoire édifiante
L’histoire récente d’un habitant de Tours illustre parfaitement ce risque. Son Livret A, ouvert en 1975 et contenant 27 000 euros, a été clôturé en 2016 à son insu. Les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations, une situation kafkaïenne puisque l’institution affirme ne posséder aucune trace de cet argent. L’épargnant affirme avoir effectué un transfert huit ans auparavant, mais la banque n’a pas pris en compte cette opération.
Cette affaire judiciaire, qui sera examinée en mars 2024 au tribunal de Tours, soulève des questions fondamentales sur la protection des épargnants. Le plaignant réclame non seulement la restitution de son capital, mais aussi le versement des intérêts perdus, estimés à près de 5 000 euros selon son avocat.
Les signes avant-coureurs d’une fermeture à surveiller
Votre Livret A présente plusieurs facteurs de risque qui peuvent déclencher une procédure de fermeture. Les signaux d’alerte se multiplient généralement dans les mois précédant la clôture :
- L’absence d’opérations pendant une année complète
- Le défaut de réponse aux courriers de la banque
- L’inactivité sur vos autres comptes dans le même établissement
- L’absence de consultation de votre espace en ligne
- La réception de courriers recommandés laissés sans réponse
- Les tentatives de contact téléphonique de votre conseiller
Guide pratique pour protéger efficacement votre épargne
La protection de votre Livret A nécessite une vigilance active. Les experts financiers recommandent une série de mesures préventives :
- Programmez une opération automatique mensuelle, même minime (10 euros suffisent)
- Consultez régulièrement votre compte en ligne (une fois par trimestre minimum)
- Répondez systématiquement aux communications de votre banque
- Conservez une trace écrite de toutes vos interactions avec l’établissement
- Activez les notifications de votre application bancaire
- Mettez à jour vos coordonnées personnelles chaque année
Les solutions concrètes en cas de fermeture
Face à une fermeture non désirée, plusieurs recours s’offrent aux épargnants. La première étape consiste à contacter immédiatement le service client de votre banque, puis le médiateur bancaire si nécessaire. Une procédure détaillée doit être suivie :
- Envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque
- Constitution d’un dossier avec tous les justificatifs d’opérations
- Saisine du médiateur bancaire sous 15 jours sans réponse
- Contact avec une association de consommateurs
- En dernier recours, engagement d’une action en justice
Le délai de prescription pour réclamer des fonds transférés à la Caisse des Dépôts est de 30 ans. Au-delà, l’argent devient propriété de l’État. Une donnée inquiétante : 80% des titulaires de comptes clôturés ne réclament jamais leurs fonds.
Une réalité s’impose aujourd’hui aux 56 millions de détenteurs de Livret A : la surveillance régulière et l’utilisation active du compte représentent les seules garanties contre une fermeture imprévue de ce placement historique.
