Qu’est-ce qu’une lettre de change ?
Ce document écrit est une solution de paiement qui consiste en le fait de donner ordre à un tiers d’être payé ou de payer une autre personne à une date déterminée à l’avance. Le fait que le paiement s’effectue à postériori de la livraison du produit ou du service à une date fixée à l’avance fait quelquefois d’elle un instrument de crédit par l’escompte.
Le créancier qui émet la traite est appelé le tireur. Le client qui est également le débiteur s’appelle le tiré. Enfin, on peut trouver une troisième personne dans la relation tripartite qui est créée par la lettre le change : le porteur qui est le bénéficiaire ; celui qui va recevoir l’argent. Mais le plus souvent, le tireur et le porteur ne sont qu’une seule et même personne.
Comment mettre en place une lettre de change ? Le fournisseur, en plus de sa facture ; pour la prestation qu’il a réalisée ou le produit qu’il a fourni ; envoie également au client une lettre de change. Alors qu’il n’existait avant que la lettre de change sous format papier, elle a trouvé son pendant au format électronique et on utilise alors les termes de « lettre de change relevé ».
Cette lettre de change est envoyée à l’établissement bancaire du tireur (le fournisseur) qui a pour mission, afin que cela devienne officiel, de la transférer à la banque du client (le tiré ; celui qui doit de l’argent). Le prélèvement n’aura lieu qu’à la date prévue sur la lettre de change et qui est donc connue à l’avance et ne peut avoir lieu que si une signature au verso avec la mention « payez à l’ordre de » y figure. Bien entendu les coordonnées bancaires sont un élément essentiel pour que la lettre de change soit efficace.
Le bénéficiaire n’est pas obligé d’attendre la date d’échéance. Il peut demander un escompte (paiement par anticipation). Dans ce cas, la banque du tiré avance l’argent et celui-ci est prélevé à la date déterminée avec pourtant des intérêts ; à cause de la somme versée par anticipation.
Comme dit précédemment, une lettre de change pour être valide doit comporter certains éléments essentiels :
- Il faut absolument que les termes « lettre de change » soient stipulés, tout comme l’identité et les coordonnées à la fois du débiteur mais aussi du créancier (le tiré et le tireur).
- Doit figurer le mandat de payer pour une somme donnée, le domicile du tiré (lieu de paiement), la date à laquelle le paiement doit avoir lieu).
- Ce document écrit doit également comporter la date et le lieu d’émission de la traite mais aussi la signature du tireur. Il n’est pas nécessaire d’y joindre un RIB ; puisque le paiement se fait de compte à compte et que c’est la banque qui s’en charge.
Les avantages d’une lettre de change
Il y a plusieurs avantages à utiliser une lettre de change :
- Le porteur ; qui est donc le bénéficiaire ; n’a pas besoin d’autre chose pour percevoir l’argent qui lui est dû : la lettre de change est un titre de paiement à part entière.
- La lettre de change ; du fait de la présence d’un document écrit ; permet une meilleure traçabilité des créances commerciales.
- Le bénéficiaire n’étant pas forcément le porteur ; même si cette solution est la plus utilisée : il est possible de payer des dettes sans passer par son entreprise mais par l’intermédiaire de la banque qui va ainsi prélever et créditer de compte à compte.
- Grâce à l’escompte ; c’est-à-dire l’avance ; un créancier peut être certain d’être payé tout de suite, sans tenir compte de la date figurant sur la lettre de change.
- Le client bénéficie d’un délai de paiement puisque la date de prélèvement est déterminée, ce qui peut être une solution pour préserver une trésorerie par moments défaillante ou pour anticiper afin d’y remédier, si c’est déjà le cas.
- La banque qui est l’intermédiaire entre le tireur et le tiré ; si le bénéficiaire demande un escompte ; peut demander des intérêts au débiteur.
Les trois parties peuvent donc tirer avantages de la lettre de change quand elle est mise en place ; mais comme nous allons le voir, cette solution n’a pas que des avantages. Il s’agit de les connaitre pour faire le meilleur choix.
Les inconvénients
Rien ne permet de promettre au fournisseur à qui on doit de l’argent qu’il sera payé, même s’il met en place une lettre de change. En effet, l’établissement bancaire qui joue les intermédiaires pour prélever le compte du tiré peut très bien ne pas le faire si ce dernier n’est pas suffisamment approvisionné. Cela ne permet pas en outre d’être payé rapidement ; les délais pouvant être longs en termes d’encaissement.
La date de paiement étant déterminée à l’avance, dans le laps de temps qui sépare l’émission du document et le moment où l’argent est versé, des problèmes de trésorerie peuvent toujours survenir. Enfin, il ne faut pas oublier les frais relatifs aux intérêts si un escompte est demandé.
Quelles différences entre chèque bancaire et lettre de change ?
Il s’agit dans les deux cas d’un moyen de paiement pour s’acquitter d’une dette, mais dans le cas d’une lettre de change, il est important d’anticiper en termes de trésorerie pour que le compte professionnel soit approvisionné ; puisque le prélèvement n’a pas lieu tout de suite.
Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement est plus rapide également, si le destinataire pense à les déposer rapidement à sa banque. Dans le cas d’une lettre de change, faire cette action rapidement ne change rien à la date qui est indiquée ; sauf si l’on compte demander un escompte…