Le principe sous-jacent est de permettre aux clients de faire des choix éclairés et de protéger leurs investissements, tout en offrant le plus haut niveau de protection aux clients de détail. Dans le cas des clients professionnels, une plus grande liberté dans le choix des investissements va de pair avec une plus grande responsabilité dans la gestion des risques.
La réglementation MiFID a été introduite par la directive 2004/39/CE, puis révisée par la directive 22014/65/UE, qui a conduit à l’adoption de la directive Mifid II. L’objectif de ces mesures était d’introduire un système uniforme de protection des investisseurs, en réglementant les obligations d’information des intermédiaires financiers par rapport à trois types de clients différents : les clients de détail (retail), les clients professionnels et les contreparties éligibles (eligible counterparties).
Directive MiFID
La directive définit des niveaux de protection différenciés en fonction du type de client et des besoins des différents profils. La directive MiFID a également introduit des changements importants dans la réglementation des marchés et des services financiers. En effet, les marchés réglementés ont été rejoints par les systèmes multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques.
La réglementation impose aux intermédiaires de tester l’expérience financière des clients afin de proposer un portefeuille structuré en fonction des attentes et de l’appétence au risque de l’investisseur. À cette fin, deux types de tests sont préparés : le questionnaire d’adéquation MiFID et le test d’adéquation. Les obligations d’information des intermédiaires financiers concernent la description des services offerts, les coûts, les frais, les pertes potentielles, le niveau de risque et les éventuels conflits d’intérêts. Ces derniers, s’ils ne peuvent être totalement éliminés, doivent être divulgués de manière adéquate.
Types de clients
Le profil financier MiFID classe les clients en trois catégories – particuliers, investisseurs professionnels et contreparties éligibles – caractérisées par des objectifs d’investissement et des capacités financières différents. Cette classification permet d’identifier un niveau de protection spécifique.
Le niveau de protection le plus élevé est accordé aux clients de détail : l’investisseur ordinaire a en effet besoin de l’aide d’un professionnel pour analyser le marché afin que ses choix soient adaptés à ses possibilités d’investissement et à ses attentes en matière de rémunération. En conséquence, les intermédiaires sont tenus de fournir des informations claires et non trompeuses sur les contrats, la gestion des ordres, les frais et les coûts des services. La gestion de portefeuille Mifid est caractérisée par la transparence et l’équité et, idéalement, devrait être effectuée de manière ciblée en fonction de la situation individuelle du client.
En fonction du profil du client, l’intermédiaire est tenu d’adopter des règles de conduite spécifiques en ce qui concerne les obligations d’information, la gestion des ordres et la déclaration des transactions. Le client doit accepter explicitement les méthodes de transmission et d’exécution des ordres proposées par le conseiller. Ce dernier doit d’ailleurs coïncider avec un intermédiaire autorisé par l’Autorité de surveillance à offrir des services de conseil en investissement.
L’exécution des ordres doit se faire dans les meilleures conditions possibles – selon une logique de meilleure exécution – quel que soit l’instrument spécifique. En outre, la réglementation prévoit la prévention d’éventuelles situations de conflit d’intérêts et, si les mesures de gestion s’avèrent inadéquates, que la situation soit portée à la connaissance du client, conformément aux objectifs de transparence définis par la directive.
Questionnaire MiFID
Le test d’adéquation MiFID consiste en une série de questions visant à encadrer la situation financière de l’investisseur. Les questions portent sur les sources de revenus du client, son revenu annuel net, ses dettes éventuelles, ses actifs et les biens qu’il possède. Elles portent également sur les habitudes d’épargne et le montant des ressources allouées à l’investissement dans des produits financiers.
L’analyse des objectifs vise à encadrer la propension à prendre des risques, à étudier les motivations derrière l’investissement, les attentes en termes de préservation du capital et l’attitude face à d’éventuelles pertes. Le questionnaire vise également à tester la culture financière, en identifiant les produits et services avec lesquels le client est le plus familier, ainsi que le type et la fréquence des transactions effectuées. Le test comprend également des questions plus générales relatives à la profession et au niveau d’éducation.
Si le client souhaite procéder à l’investissement, le test d’adéquation est proposé pour vérifier sa connaissance du produit spécifique et, plus généralement, son niveau d’expertise financière.
MiFID et MiFID II : les différences
La réglementation MiFID, en vigueur du 31 janvier 2007 au 2 janvier 2018, a été mise à jour avec l’entrée en vigueur de la directive dite Mifid II. La différence entre Mifid et Mifid II concerne le rapport de meilleure exécution introduit par la réglementation la plus récente. Les entreprises d’investissement sont tenues de publier un rapport sur les lieux d’exécution et la qualité d’exécution obtenue. Le rapport doit dresser la liste des cinq principaux lieux d’exécution des ordres au cours de l’année précédente, en fonction du volume des transactions. Les lieux d’exécution comprennent, outre les marchés réglementés, les MTF (Multilateral Trading Facility), les OTF (Organised Trading Facility), les internalisateurs systématiques et les teneurs de marché.
Les informations sur la qualité de l’exécution, publiées trimestriellement, doivent être mises à la disposition du public sous forme électronique. Le rapport doit être organisé de manière à faciliter la consultation et la recherche, en agrégeant les données par type de service, d’instrument et de client. Chaque type d’instrument financier fait l’objet d’une synthèse analysant les résultats du suivi de la qualité d’exécution.
Du point de vue du client, la réglementation MiFID a l’avantage de rendre plus transparentes les opérations effectuées par les intermédiaires, y compris en termes de coûts. Dans un sens plus large, la directive introduit des critères uniformes pour la réglementation de l’activité financière au niveau européen et dans la relation entre les investisseurs et les intermédiaires financiers. La protection couvre les actions, les obligations, les fonds d’investissement et les produits dérivés. Les règles MiFID ne s’étendent toutefois pas aux dépôts, aux prêts et aux produits d’assurance.