Quittance subrogative

Il n’est pas toujours facile, quand on n’appartient pas à l’univers de l’assurance d’en comprendre tous les termes et surtout tout ce que cela sous-tend en termes de fonctionnement et de conséquence. Par exemple, concernant la subrogation, elle permet à l’assureur de se retourner vers un tiers pour pouvoir récupérer les sommes qu’il a dû verser à son assuré pour un sinistre dont il n’était pas responsable.

Quel est le principe de la subrogation ?

Lors d’un sinistre non responsable, un assuré peut par le biais d’un document appelé « quittance subrogative » transférer ses « droits et actions » à son cabinet d’assurance après avoir reçu son indemnisation pour que ce dernier puisse se retourner contre la personne responsable (ou son assureur, bien entendu s’il en a un) et se faire rembourser de ce qu’elle a versé ainsi que d’éventuelles garanties. La subrogation ne concerne donc que les victimes et ne peut pas être utilisée par les responsables de sinistres.

En échange du paiement d’une cotisation mensuelle ou annuelle, un assureur en effet est dans l’obligation de dédommager ses clients. On parle alors de subrogation légale et non conventionnelle. Différents types de contrats peuvent voir appliquer la notion de subrogation comme l’assurance auto, l’assurance dommage ouvrage, l’assurance de chose etc…

Dès lors que le client a signé ce document, il ne peut plus rien espérer de l’autre assuré et ce dernier ne doit pas verser ses indemnités à sa victime : il serait quitte à payer deux fois car il ne se serait pas acquitté de sa dette envers l’assureur.

Ce qu’il faut retenir sur la quittance subrogative

Le cabinet d’assurance même s’il a reçu l’autorisation écrite de la part de son client de faire valoir ses droits ne peut pas demander à la personne responsable de payer plus que la somme qu’il a initialement versée. Seule la personne responsable doit s’acquitter de cette dette et pas ses ayant-droits.

Mais alors pourquoi ne le fait-on jamais ? Comme dit, dès lors que le remboursement fait partie des obligations du cabinet d’assurance, on considère généralement que ce transfert est automatique à partir du moment où une somme a été versée. Autre condition pour que le cabinet d’assurance puisse se retourner contre le tiers : apporter la preuve de l’identité de la personne qui a bénéficié de l’indemnisation et pouvoir montrer le contrat d’assurance au titre duquel il a effectué l’indemnisation.

Dans le cas d’un sinistre causé par un tiers, mais dont l’assuré est néanmoins tenu pour responsable (sinistre routier, par exemple), il est possible de donner ces pouvoirs à son assureur par le biais de la subrogation.

Attention, il faut cependant savoir que la quittance subrogative a ses limites. Ainsi, si une personne ayant un lien spécifique avec l’assuré est responsable du sinistre (enfant, parent, famille proche, mais aussi employé de maison, parfois), il ne sera pas possible de procéder à la subrogation, sauf si un cas de malveillance est dûment constaté et prouvé.