SICAV : définition et types
Les SICAV (Sociétés d’Investissement à CApital Variable) peuvent être des sociétés indépendantes ou être structurées comme des filiales de banques et de compagnies d’assurance. L’objectif des SICAV est de fournir un service de gestion collective d’actifs et d’investir les capitaux collectés par le placement d’actions, en obtenant le meilleur rendement pour les investisseurs.
En fonction de la politique d’investissement et des activités financières dans lesquelles la société opère, il est possible de distinguer cinq types de fonds :
- les SICAV d’actions suivent une stratégie plus risquée que les SICAV obligataires,
- les SICAV obligataires visent des rendements sûrs à moyen terme ;
- dans le cas des SICAV monétaires, l’investissement est plutôt à court terme ;
- dans le cas des SICAV à gestion alternative : le rendement n’est pas indexé sur les mouvements des marchés financiers (hausse ou baisse) et présentent donc un risque est très élevé ;
- enfin les SICAV à formule permettent de définir une performance à l’avance basée sur les performances du marché.
Les SICAV peuvent concentrer les investissements sur des compartiments spécifiques et différenciés. Dans ce cas, la SICAV est qualifiée de fonds à compartiments multiples. Pour ce faire, une modification des statuts ou une disposition statutaire est nécessaire lors de la constitution de la société. Si la SICAV est structurée en plusieurs compartiments d’investissement, elle est autorisée à émettre des classes d’actions spécifiques pour chacun d’entre eux. Les actifs seront également séparés et autonomes pour chaque compartiment. L’actionnaire, quant à lui, peut librement convertir ses actions d’un compartiment à l’autre.
Fonctionnement des SICAV
Les SICAV ont été introduites dans le système juridique français en 1988, en application de la directive européenne sur la gestion collective de l’épargne. Depuis décembre 1988, les SICAV sont réglementées par la loi sur les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Les conditions requises sont le capital social minimum, le siège social et la direction générale sur le territoire italien, et l’objet exclusif, défini dans les statuts, de l’investissement collectif de l’épargne par le biais d’une offre publique d’actions. Si la SICAV a son siège dans un autre Etat européen, elle est définie comme une société de gestion harmonisée.
Les fonds et les SICAV se caractérisent par des différences substantielles. La plus évidente est que ces dernières sont des sociétés anonymes : le souscripteur n’acquiert pas des actions, mais des parts de la société. En tant qu’actionnaire, l’investisseur obtient une série de droits patrimoniaux et administratifs, dont le droit de vote.
Des sociétés à capital variable
Pourquoi les SICAV sont-elles appelées “Sociétés d’Investissement à CApital Variable” ? Cette catégorie particulière de société anonyme ne dispose pas d’un capital social fixe. Au contraire, les actifs sont variables : ils sont déterminés par les souscriptions effectuées par les nouveaux investisseurs et par les investisseurs sortants qui effectuent des demandes de rachat. Mais ce n’est pas tout : les plus-values et les moins-values générées au cours de la gestion contribuent à définir la valeur du capital. Cette dernière coïncide, en somme, avec les fonds propres.
Les actions émises par la société n’ont pas de valeur nominale : leur valeur évolue en effet en fonction du nombre total d’actions et de la valeur nette d’inventaire. Toutefois, au moment de l’achat, les actions se voient attribuer une valeur initiale minimale. Quels sont les droits attachés à la qualité d’actionnaire ? Sur le plan patrimonial, l’investisseur a accès au remboursement du capital et aux bénéfices. Il peut également exercer son droit de vote lors des assemblées générales.
SICAV et Fonds Communs de Placement (FCP) : quelles différences ?
Nous avons vu ce qu’étaient les SICAV : qu’est-ce qui les différencie, dans le détail, des fonds communs de placement et quels sont, au contraire, les points de contact entre les FCP et les SICAV ? Comme les fonds communs de placement, les SICAV font partie des « Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières » ou OPCVM.
Une autre similitude est le capital variable : même dans le cas des fonds communs de placement, le capital n’est pas fixe, mais varie en fonction des nouvelles souscriptions d’actions et des demandes de rachat. La différence substantielle entre les fonds et les Sicav est le statut d’actionnaire attribué, dans ce dernier cas, à l’investisseur qui ne souscrit pas à des actions, mais à des titres. Il en résulte un rôle plus actif et un pouvoir plus important pour l’actionnaire.
Quelle est la fiscalité d’une SICAV ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’État français a instauré ce que l’on appelle le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat-tax). Le taux d’imposition est fixé à 30 % des bénéfices de l’investissement sur une ou plusieurs SICAV et prélevé selon cette répartition :
- 17,2 % de prélèvements sociaux ;
- 12,8% d’impôt.
Le contribuable peut toutefois demander à ce que les bénéfices soient imposés à l’impôt sur le revenu, si le montant demeure plus avantageux pour lui. Rappelons également que les SICAV sont éligibles au Plan d’Épargne Actions (PEA), avec une fiscalité intéressante.
Ce qu’il faut retenir
Les sociétés d’investissement à capital variable représentent une opportunité intéressante pour ceux qui souhaitent déléguer la gestion de leurs investissements à un professionnel. Outre le fait de disposer d’un portefeuille diversifié d’instruments financiers et de marchés, l’avantage des SICAV réside dans la possibilité d’accéder à tout moment au capital investi et d’échanger librement les actions.
En effet, les SICAV sont des entités à capital variable. Les actions peuvent être nominatives ou au porteur et peuvent être transformées à tout moment. Selon le profil de l’investisseur, il est également possible de miser sur des SICAV caractérisées par des politiques d’investissement plus ou moins orientées vers le risque. En termes de coûts, il faut tenir compte des frais de souscription et de gestion et éventuellement des frais de sortie.