Qui peut bénéficier de l’aide financière de l’État ?
Afin de donner un coup de pouce à l’acquisition de véhicules peu polluants, l’État a mis en place des mesures pour faciliter l’achat ou la location de véhicules propres. Il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion tant que celui-ci n’émet que peu de gaz carbonique. Toutes les informations y afférentes sont mentionnées sur l’étiquette énergie du véhicule. Le bonus écologique fait partie de ces mesures.
Cette aide financière est attribuée par l’État aux particuliers comme aux professionnels, afin de les accompagner dans leur projet d’achat ou de location d’une voiture ou encore d’une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Pour bénéficier du bonus écologique, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions. Son montant est soit déduit immédiatement du prix de vente du véhicule par le concessionnaire, soit remboursé après l’acquisition. Dans ce dernier cas, il est indispensable pour le propriétaire du véhicule de faire une demande de remboursement.
En somme, le bonus écologique permet de faire baisser de façon sensible le coût d’acquisition d’un véhicule propre, pour le rendre beaucoup plus abordable au grand public. L’aide financière accordée varie principalement en fonction de 3 critères : le type de véhicule et son prix TTC, ainsi que la date d’établissement de la facture.
Simulation du bonus écologique 2022
Un système de bonus-malus écologique en vigueur depuis près de 15 ans
Le bonus écologique est un dispositif fiscal incitatif, qui a pour but de favoriser l’achat ou la location de véhicule propre moyennant une contrepartie financière. En revanche, les véhicules polluants sont sanctionnés par une taxe (malus écologique) dont le montant est déterminé selon ses émissions polluantes. Son origine remonte en 2007 avec le système bonus-malus écologique défini par le Grenelle de l’environnement en octobre de la même année.
Baptisée « écopastille » au départ, cette mesure forte est compatible avec l’objectif de l’Union Européenne, d’atteindre un parc de véhicules avec une émission moyenne de gaz carbonique de 130 g/km en 2015, puis de 95 g/km en 2020. A compter de 2022, le dispositif sera renforcé avec l’arrivée du malus au poids pour les véhicules les plus polluants, Concrètement, tout véhicule dont le poids dépasse les 1,8 tonnes se verra appliquer un malus 10 € par kilo.
Stimuler l’innovation
Depuis son entrée en vigueur, le système de bonus-malus écologique a beaucoup évolué. En plus de favoriser l’acquisition de véhicules propres, ce dispositif fiscal incitatif se fixe deux autres objectifs. Le premier est de stimuler l’innovation technologique des constructeurs. L’État les encourage en effet à opter pour un ciblage plus centré sur les véhicules les plus propres.
Renouvellement du parc automobile
Le deuxième est l’accélération du renouvellement du parc automobile. Cela se traduit par le retrait progressif des véhicules anciens et polluants, en faveur des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Sur le long terme, cela doit contribuer de façon sensible à la diminution des émissions des gaz à effet de serre.
Critères d’éligibilité au bonus écologique et montants
Tous les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas éligibles au bonus écologique. Pour être bénéficiaire de cette aide financière, il est obligatoire de remplir un certain nombre de conditions :
- Acquérir un véhicule neuf ;
- Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois après l’achat ou la location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km (véhicule neuf) ;
- Acquérir un véhicule d’occasion immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus ;
- Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer (véhicule d’occasion) ;
- Véhicule avec un taux d’émission de gaz carbonique inférieur ou égal à 20 grammes/km ;
- Véhicule acheté ou loué avec option d’achat pour une durée minimale de 2 ans ;
- Véhicule immatriculé en France dans une série définitive.
Barèmes et montants
Comme la grande majorité des constructeurs intègrent aujourd’hui une ligne de véhicules électriques et hybrides avec un nivellement par le haut des prix, l’État a introduit des ajustements concernant les montants accordés :
- 6 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € TTC ;
- 2 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule coûtant entre 45 000 et 60 000 € TTC ;
- 4 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € ;
- 2 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule entre 45 000 et 60 000 € ;
- 1 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ;
- Pas de bonus pour l’achat d’un véhicule de plus de 60 000 € (sauf d’un véhicule utilitaire léger pour un bonus de 3 000 €).
En d’autres termes, pour tout achat de véhicule électrique haut de gamme, dont le prix TTC dépasse les 60 000 €, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.
Evolution des barèmes du bonus écologique
Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle due à l’épidémie de Coronavirus, l’État a opté pour une prolongation des barèmes en vigueur jusqu’au 30 juillet 2022 pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette décision a été motivée en grande partie par le second confinement.
À l’origine, une baisse de 1 000 € des plafonds a été prévue par le projet de loi de finances. À compter du 1er juillet 2021 et jusqu’à juillet 2022, les barèmes applicables sont les suivants :
- 6 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € TTC ;
- 2 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule coûtant entre 45 000 et 60 000 € TTC ;
- 4 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 € ;
- 2 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule entre 45 000 et 60 000 €.
Bonus écologique 2022 : le barème prévisionnel
A partir du 1er juillet 2022, une nouvelle baisse de 1 000 € est programmée pour établir de nouveaux barèmes à :
- 5 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 euros TTC ;
- 1 000 € de bonus pour l’achat d’un véhicule coûtant entre 45 000 et 60 000 euros TTC ;
- 3 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule de moins de 45 000 euros ;
- 1 000 € de bonus pour les personnes morales pour l’achat d’un véhicule entre 45 000 et 60 000 euros.
La démarche de récupération du bonus écologique
La plupart du temps, si vous faites l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus écologique, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous n’avez rien à réclamer. Le concessionnaire auprès de qui vous avez acheté votre véhicule déduit directement du prix de vente TTC, le montant auquel vous avez droit. Cela est possible grâce à une convention signée entre les concessionnaires et l’ASP ou Agence de Services et de Paiement. Cette dernière est chargée de l’étude des dossiers. Autrement dit, le concessionnaire procède à une avance des fonds.
Formulaire de demande de versement auprès de l’ASP
Toutefois, il n’est pas tenu de le faire. Dans le cas où il vous refuse l’avance des fonds, vous pouvez vous adresser à un autre concessionnaire. Si cela n’est pas possible, il ne vous reste plus qu’à faire une demande de versement auprès de l’ASP. Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir le formulaire y afférent et à l’envoyer dans un délai de 6 mois. S’il s’agit d’un véhicule neuf, la date d’établissement de la facture fait foi. Dans le cas d’une location, la date du premier versement de l’échéancier est prise en considération.
Concernant le bonus écologique pour la location avec option d’achat, le principe demeure le même. Le montant est directement déduit du prix de vente TTC du véhicule. Vous payez des loyers mensuels corrélés à celui-ci. Pour inciter les consommateurs à passer à l’électrique ou à l’hybride rechargeable, certains constructeurs proposent des offres promotionnelles avec des mensualités plus attractives. Ils incluent le montant du bonus écologique dans le premier apport. Cela a pour effet de faire baisser de façon significative les loyers mensuels.
Prime à la conversion
Il est essentiel de faire la distinction entre le bonus écologique et la prime à la conversion, qui est aussi un dispositif fiscal d’incitation économique pour faciliter l’acquisition de véhicules à faibles émissions de gaz carbonique. Cependant, ces deux aides bien distinctes sont cumulables. Il vous est donc possible de bénéficier du bonus écologique en complément de la prime à la conversion. Pour ce faire, il suffit de mettre au rebut votre ancien véhicule et d’acheter un véhicule peu polluant.
Pour information, le bonus écologique n’est valide que pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. En revanche, il n’est soumis à aucune condition de ressources et de reprise de véhicule, contrairement à la prime de conversion. Jusqu’au 30 juin 2022, pour obtenir le montant maximum de la prime à la conversion, vous devez notamment disposer d’un RFR (Revenu Fiscal de Référence) par part inférieur ou égal à 6 300 €, faire un trajet domicile-travail supérieur à 30 km ou parcourir chaque année plus de 12 000 km.
Simulation de votre prime à la conversion
La prime à la conversion concerne les véhicules Diesel immatriculés avant 2011, ou Essence et immatriculés avant 2006. Le véhicule ne doit pas être gagé (voir notre dossier sur le certificat de non gage) et avoir une carte grise enregistrée à votre nom depuis au moins 12 mois. Concernant le montant de la prime à la conversion, il est évalué selon votre RFR, le type de véhicule (électrique ou hybride rechargeable) et si il s’agit d’un véhicule neuf ou non. Pour calculer son montant, vous pouvez utiliser notre outil de simulation de votre prime à la conversion.
