Si année après année, les amateurs de jardin voient revenir le printemps, on peut dire que d’autres rendez-vous immuables sont moins attendus, comme la saison des impôts.
Chaque année, en effet, des millions de contribuables se désespèrent de voir partir ainsi leur argent, en remplissant leur déclaration d’impôt sur le revenu. Si le PAS (Prélèvement à la source) a changé la manière de déclarer, il faut quand même payer. Mais finalement, c’est quoi, l’impôt sur le revenu : comment se calcule-t-il pour anticiper la somme à devoir au fisc ? Quelques éléments de réponse ici.
Qu’est-ce que l’IRPP (l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques ?
Première chose à retenir concernant l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : on parle bien de foyers fiscaux et non de personnes individuelles. En fonction du nombre de parts fiscales ; qui dépendent des personnes vivant et étant rattachées à ce foyer fiscal, les contribuables ne paient pas la même chose (nous allons détailler ce point plus loin).
Après la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’impôt sur le revenu constitue la deuxième ressource de l’Etat, chaque année, en rapportant quelques 85 milliards d’euros.
Toujours à la même période, les contribuables ; c’est-à-dire les personnes qui paient des impôts doivent se résoudre à payer une certaine somme au fisc qui dépend donc du nombre de parts fiscales, mais aussi de leur niveau ressources.
Alors qu’il fallait tout remplir, auparavant, la mise en place du PAS permet à de nombreux ménages d’obtenir une déclaration de revenus pré-remplie, car se basant sur ce qui figure sur leurs fiches de paie. Certaines actions permettent d’espérer une réduction ou une déduction de l’impôt sur le revenu, ce qu’il faut alors rajouter.
Même si le PAS est censé simplifier l’impôt, pour de nombreuses personnes, l’impôt sur le revenu en tant que tel reste un domaine obscur et peu attractif. Avec ce guide, nous espérons le rendre moins opaque, pour que chaque contribuable devienne pleinement acteur de son imposition.
Définition de l’impôt sur le revenu et origine
On le voit apparaitre pour la première fois en 1914, créé pour soutenir le pays pendant la première guerre mondiale. L’impôt sur le revenu est un impôt étatique et non local comme peuvent l’être la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Cette dernière est en train de disparaitre pour les résidences principales, mais elle doit toujours être payée par les propriétaires de résidences secondaires.
L’impôt sur le revenu est composé de :
- L’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes physiques) ;
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
- La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).
La CSG et la CRDS forment ce que l’on appelle les prélèvements sociaux.
Prélèvement de l’impôt sur le revenu
Quand une personne travaille, une partie de son impôt sur le revenu est prélevé directement sur son salaire. C’est, sur la fiche de paie, ce qui correspond à la différence entre le salaire brut et le salaire net. Ces charges sociales et patronales peuvent représenter entre 25 et 42% du salaire brut. Pour le reste, le calcul est aujourd’hui simplifié, comme nous l’avons dit avec la mise en place, sous le gouvernement Macron, du Prélèvement à la Source en 2019.
Pour connaître le montant de son salaire brut en net, les cotisations prélevées, etc : découvrez notre calculatrice et dossier.
En effet, auparavant, la déclaration et le paiement étaient un peu plus compliqués. Il fallait dans un premier temps déclarer les revenus perçus sur l’année précédente (N-1), sur la déclaration d’impôts sur le revenu, attendre son avis d’imposition ; indiquant la somme à payer ; puis payer cette dernière manuellement. Le PAS permet au fisc de prélever automatiquement l’impôt en se basant sur les salaires déclarés, les pensions etc…
Il faut pourtant systématiquement vérifier le montant avancé par le fisc, car nul n’est à l’abri d’une erreur. Le paiement se fait aussi plus facilement puisqu’en ligne.
Revenu imposable : qu’est ce que c’est ?
Pour beaucoup de personnes, le revenu imposable se base sur le montant du salaire, ce qui est faux. Le revenu imposable ; donc soumis à l’impôt ; ce sont toutes les ressources d’un foyer. Cela comprend donc différents autres revenus comme les retraites, les indemnités, les allocations ou les gratifications, le montant des primes allouées par l’entreprise.
D’autres sont encore prises dans le calcul comme les avantages perçus tant en argent qu’en nature (meubles, œuvres d’art…), les investissements (comme les Plan d’Epargne Retraite (PER) ou une assurance-vie, les plus-values immobilières). Dans ces derniers cas, on ne parle plus réellement d’impôt sur le revenu, mais de PFU ; que l’on doit encore au gouvernement Macron. Ce Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat-tax n’est pas imposé selon le barème progressif de l’Impôt sur le revenu. Il s’agit d’un prélèvement de 30%.
Les bénéfices commerciaux et industriels, commerciaux agricoles ou encore non commerciaux sont également concernés par l’IR, plus connus sur les noms respectifs de BIC, BA ou encore BNC.
Par exemple, les investissements immobiliers ont le vent en poupe, notamment pour augmenter ses revenus, grâce au montant des loyers perçus auprès des locataires. Pourtant, le propriétaire bailleur doit déclarer ces nouveaux revenus.
Il peut cependant qu’arriver qu’en fonction d’une situation particulière, les contribuables soient éligibles à une imposition elle aussi particulière. Cela sera le cas pour des personnes qui ont à charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap ou encore qui perçoivent des pensions d’invalidité, après avoir fait la guerre.
Qu’est-ce que le prélèvement à la source a changé ?
Nous l’avons vu plus haut, le Prélèvement à la Source a considérablement changé la manière de déclarer et de payer l’impôt. Mais concrètement, qu’est-ce que cela change pour le contribuable ? Auparavant ; c’est-à-dire avant 2019 (l’année 2018 a été considérée comme une année blanche de transition, avant sa mise en place effective), le contribuable devait déclarer ses impôts en se basant sur des chiffres de l’année précédente.
Cela créait un décalage qui pouvait être préjudiciable pour la personne ou le ménage. En effet, en une année, il peut arriver beaucoup de changements, tant heureux que tristes qui impactent le niveau d’imposition : l’arrivée d’un nouvel enfant, un mariage, la perte de l’emploi ou encore un décès. Chaque année, des contribuables payaient donc une somme qui ne correspondait pas à leur réalité au moment de la déclaration.
Prélèvement mensuel
Le Président Macron a souhaité supprimer ce décalage et par le biais d’un espace personnel sur le site officiel des impôts. Il permet à toute personne de prévenir le fisc en temps réel de ces changements, pour que le niveau d’imposition soit revu à la baisse ou à la hausse ; ce qui serait le cas, par exemple d’une augmentation ou d’un changement de poste.
Le contribuable a tout intérêt à le déclarer rapidement, pour ne pas avoir un rappel et donc une somme plus importante quand l’impôt est revu à la hausse et inversement, pour ne pas payer plus qu’il ne le devrait. La régularisation se fait normalement sur le prélèvement du mois suivant.
Autre point fort du PAS : le fait que le prélèvement se fasse mensuellement et non pas en une seule fois, pour préserver le budget des ménages. Le PAS est donc une manière plus juste de se faire prélever l’impôt.
Comment remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu ?
Avec le PAS et l’envie du Gouvernement de mettre en place également la Transition Numérique, la façon de déclarer, de vérifier, de signaler et de payer a été entièrement revue, pour faire la place belle à la numérisation.
Sur internet
C’est désormais la manière dont il faut procéder. Que ce soit pour une simple vérification pour les déclarations pré-remplies ou pour déclarer ses impôt et les déductions d’impôt auxquelles on a droit, direction son espace personnel sur le site impôts.gouv.fr.
Le paiement se fait directement en ligne, par prélèvement, par le centre des impôts. Toutes ces vérifications ou le fait de remplir sa déclaration se font selon un calendrier précis. On parle de saison des impôts.
Quand déclarer ?
En fonction de son département de résidence, les documents sont accessibles et le paiement possibles selon des durées données. La déclaration se fait d’avril à juin et se base sur les revenus que vous avez pu percevoir entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, donc en se basant sur le calendrier civil.
Chaque année, la date de début et de fin peuvent changer peu ou prou. Par exemple, alors qu’en 2020, on pouvait se rendre sur son espace personnel à partir du 19 avril, l’année d’avant, c’était le 10, soit 9 jours plus tôt. Il est donc important de se tenir au courant. Heureusement, les médias, notamment, communiquent beaucoup sur les dates à respecter et ce, dans l’optique d’aider les contribuables à s’organiser.
Tout a été fait pour inciter les français à opter pour cette solution. En effet déclarer en ligne est facile avec un site relativement ergonomique et un service dont on peut se servir à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit.
Avis de situation déclarative immédiat
Autre point fort : un avis de situation déclarative, tout de suite disponible, sitôt la déclaration faite, ce qui peut aider dans certaines démarches administratives pour lesquelles elle est demandée. Ce que les contribuables ne peuvent qu’apprécier, au regard des informations données pour mettre à jour leur situation en cas de changement. C’est le fait que le site donne le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué, dès le 1er janvier de l’année suivante.
Sur papier
Ce n’est plus la norme aujourd’hui. Pourtant, il y a encore des français qui ne possèdent pas de connexion internet. Difficile, alors, pour eux de remplir en ligne. Pour eux, la déclaration papier est encore possible. Mais avec le déploiement de la fibre et la diminution des zones blanches dans l’hexagone, ces personnes seront dans un avenir proche, tenues de faire comme les autres, quitte à se faire aider, pour ces démarches si elles ne savent pas utiliser l’informatique ou encore naviguer sur internet.
La déclaration sur papier se fait sur une plus courte période que celle qui est allouée aux contribuables qui le font en ligne.
Barèmes de l’impôt sur le revenu : les tranches d’imposition
On entend souvent dire que le taux d’imposition en France est progressif. Qu’est-ce que cela veut dire ? Tout simplement que les contribuables ne sont pas égaux face à l’impôt. Plus ils ont des revenus importants, plus ils paient d’impôt.
Les contribuables sont donc classés par tranches de revenus ; sachant qu’à la faveur d’une augmentation de salaire ou d’un nouveau poste, une personne peut changer de tranche relativement rapidement. Par exemple, en 2022, le taux d’imposition va évoluer et se révèle plus intéressant pour les contribuables grâce au projet de loi de finances de 2022 :
| Tranches de revenus | Taux d’imposition |
|---|---|
| de 0 à 10 225 € | 0% (les contribuables ne paient pas d’impôt en touchant ce niveau de ressources) |
| Entre 10 225 et 26 070 € | 11 % |
| Entre 26 071 et 74 545 € | 30 % |
| entre 74 546 et 160 336 € | 41 % |
| au-delà de 160 336 € de revenus annuels | 45 % |
Parts fiscales
Comme évoqué plus haut, en fonction du nombre de parts fiscales (que l’on appelle quotient familial) ; dont le fait d’avoir des enfants à charge ; le montant de l’impôt diminue. Mais cela est également à voir en fonction du statut matrimonial.
| Nombre d’enfants à charge | Célibataire | Veuf ou veuve | Marié ou pacsé | Divorcé ou séparé |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 1 | 1 | 2 | 1 |
| 1 | 1,5 | 2,5 | 2,5 | 2 |
| 2 | 2 | 3 | 3 | 2,5 |
| 3 | 3 | 4 | 4 | 3,5 |
Les déductions d’impôt
Quand on paie beaucoup d’impôts ; avis que beaucoup de français partagent, il est normal de chercher des solutions pour obtenir des réductions, voire des déductions. Certains dispositifs, le permettent, à l’instar de la loi Pinel ; ce qui suppose de pouvoir acheter un bien immobilier, ce que tous les français ne peuvent pas faire.
Mais par contre, en mettant en place un Plan d’Epargne Retraite (PER), le contribuable peut déduire de ses impôts le montant de ses versements. Héberger des enfants majeurs ou ses parents (ascendants) peut permettre de prétendre à des impôts moins importants.
Le fait de verser une pension alimentaire à un enfant, lors d’un divorce ou d’une séparation permet, là encore d’obtenir une déduction fiscale. En fonction de sa situation, il est bon de savoir qu’il existe des dizaines de niches fiscales, pour économiser sur ses impôts.
FAQ sur l’impôt sur le revenu
Vous en savez désormais plus sur l’impôt sur le revenu. Pourtant, nous vous invitons à regarder notre FAQ qui répond peut-être à quelques questions subsidiaires.
J’ai dépassé la date butoir de la déclaration d’impôt : comment réagir ?
Mieux vaut ne pas trop tarder, car le fisc ; s’il donne le droit à l’erreur ; aime que l’on respecte son calendrier. Le contribuable s’expose à des pénalités de retard, car le gouvernement, mais aussi les médias relaient régulièrement sur l’avancée des dates butoirs, afin d’éviter justement ce problème.
Mais il peut arriver des situations imprévues qui empêchent le contribuable de remplir ses obligations en temps et en heure. Comment faire, dans ce cas, car la déclaration en ligne, passée une certaine date n’est donc plus possible (même si le centre des impôts laisse une certaine latitude, après les dates fatidiques, mais elle n’est que de quelques jours).
Le contribuable peut télécharger et imprimer le formulaire 2042 qu’il enverra au centre des impôts le plus proche de son domicile. De toute façon, quand le contribuable n’a pas rempli ou signé sa déclaration à temps, la FGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) envoie rapidement une lettre de relance. Mieux vaut avoir rattrapé votre retard avant d’en arriver là, car à moins d’avoir une excellente excuse, vous en êtes quitte à payer une majoration de 10% sur le montant de votre impôt.
Après réception de cette mise en demeure, vous avez 30 jours pour envoyer ce document rempli, sous peine que les pénalités augmentent et passent de 10 à 20% du montant de l’impôt dû. Cela peut monter au final jusqu’à 40%
Il est possible de se rapprocher du fisc pour expliquer la situation. Si la raison est valable, il sera peut-être enclin à supprimer ces intérêts, mais en général, ce n’est qu’en partie, pour inciter les contribuables à respecter la fameuse saison des impôts.
Comment estimer son niveau d’impôt ?
Beaucoup de français aimeraient le savoir. C’est pourquoi il est possible, pour ne pas se tromper, de passer par des simulateurs en ligne. Certains sont gratuits, d’autres non. Il faut se munir de tous ses documents et se laisser guider.
Ce sont en général des outils intuitifs qui permettent d’avoir une idée de ce que l’on va payer. D’autres proposent en fonction des résultats, des solutions pour payer moins d’impôts, en reprenant le principe des niches fiscales, comme évoqué plus haut. Un bon moyen de payer moins, d’autant que certaines sont moins connues du grand public que d’autres.
