Quotient familial : définition
Le quotient familial suppose de prendre en considération le nombre de personnes à charge dans une famille pour répartir la pression fiscale. Il est néanmoins soumis à un plafonnement, que nous détaillerons dans un paragraphe suivant. Le revenu imposable du foyer est alors divisé en fonction du nombre de parts et détermine le niveau de vie de la famille. Il n’est cependant pas à confondre avec le quotient familial tel qu’il est utilisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Nous aborderons ce point en fin de guide.
Comment calculer son quotient familial ?
On distingue en premier lieu les personnes actives et les personnes à charge. Sont considérées comme personnes à charge, les enfants en premier lieu, mais aussi les personnes reconnues invalides ou encore les personnes âgées. On peut donc comprendre que le nombre de parts n’équivaut pas forcément au nombre de personnes vivant au sein du foyer. En fonction de la situation matrimoniale ou du nombre d’enfants à charge, ce chiffre peut donc évoluer et quelquefois pas en termes de parts « complètes ».
Un célibataire est considéré comme 1 part. Mais s’il se marie, le fisc comptera alors 2 parts et cela passera à 2,5 parts à l’arrivée du premier enfant du couple. Ainsi, une famille se composant d’un couple marié ou pacsé ayant 4 enfants à charge comptera pour 5 parts. Car la façon de quantifier le nombre de parts change en fonction du nombre d’enfants à charge. C’est pour cette raison qu’il est important de stipuler, chaque année, sur sa déclaration de revenus, si des événements importants ont changé la situation personnelle. Un mariage ou l’arrivée d’un enfant peut changer le calcul de l’impôt, souvent en faveur du contribuable.
Dans quelles situations parle-t-on de demi-part supplémentaire ?
Si dans le paragraphe précédent, on parle volontiers des enfants, ce ne sont pas les seules personnes que l’on peut considérer comme étant à charge dans une famille. C’est également le cas des personnes ayant une carte de mobilité inclusion, qui comporte la mention « invalidité ».
Sont également concernés ce que l’on appelle les parents isolés ; c’est-à-dire un parent élevant seul son ou ses enfants. La demi-part se justifie même en présence du versement par l’autre parent d’une pension alimentaire. Attention toutefois si une décision de justice a stipulé une garde alternée. Dans ce cas, on ne parle que d’un quart de part (0,25) par enfant. Ce n’est qu’au 3ème enfant, que l’on parle à nouveau d’une demi-part.
La demi-part est également attribuée à des parents isolés qui ont élevé seuls un enfant, pendant une durée au moins égale à 5 ans. Il faut néanmoins que ledit enfant, ne soit plus, au moment de la déclaration de revenus, rattaché au foyer fiscal. Les veuves de guerre se voient octroyer une demi-part supplémentaire, ainsi que les veuves qui ont à leur charge au moins un enfant ou une personne ayant une carte mobilité inclusion.
Impôt sur le revenu et quotient familial : comment ça fonctionne dans les faits ?
Chaque contribuable ou famille déclare un revenu imposable. C’est la base du calcul qui va être effectué par l’administration fiscale. Ce chiffre de référence (revenu fiscal de référence) est divisé par le nombre de parts du foyer. Le résultat obtenu est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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Il n’y a pas d’imposition quand la somme n’excède pas 10 084 €. Jusqu’à 25 710 euros, le taux est de 11%, par exemple. Il existe ensuite trois autres tranches avec respectivement un taux de 30%, 41% et 45%. Ce nouveau chiffre est enfin multiplié par le nombre de parts fiscales de la famille. Il est possible de bénéficier d’une décote supplémentaire si le montant de l’impôt ne dépasse pas une somme donnée. Le résultat final correspond à l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.
Les plafonds du quotient familial
Le plafond de l’avantage fiscal évolue chaque année. Pour l’année 2022, il est limité à 1570 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Les quarts de parts ne sont pas oubliés dans ce plafonnement: 785 euros. Ce plafond est général. Pourtant, il existe, comme pour l’octroi de demi-parts supplémentaires, des situations pour lesquelles ce plafond n’est pas le même. Dans les cas cités précédemment, le plafond peut être plus élevé. Il est important de se rapprocher du centre des impôts ou directement sur le portail Impots.gouv.fr afin d’en savoir plus, si l’on pense être concerné par cette situation.
Quotient familial des impôts et de la CAF : est-ce la même chose ?
Le quotient familial, dans le cadre de la CAF, est utilisé pour calculer le montant de certaines aides financières, comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement), par exemple.
Ce n’est d’ailleurs pas la seule administration à utiliser cet autre type de calcul. Les mairies s’en servent pour calculer le prix des repas de cantine, mais aussi le tarif de l’accueil en centre de loisirs ou pour les activités périscolaires. Ce n’est pourtant pas le seul critère qui peut être pris en compte pour déterminer ce prix. Le fait que la famille habite ou non la commune peut faire varier le coût de ces différentes prestations.
Il ne faut pas, au contraire de la déclaration de l’impôt sur le revenu, attendre une année pour signaler un changement. Une personne inscrite à la Caisse d’Allocations Familiales est tenue de signaler tout changement dès qu’il intervient. Cela a pour but de procéder rapidement à un recalcul des aides qu’elle perçoit.
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En l’absence de renseignements « en temps réel », l’allocataire peut être amené à rembourser un trop perçu ou au contraire, recevoir une somme supplémentaire ; le versement de certaines aides pouvant être rétroactif. Notamment en ce qui concerne l’octroi des demi-parts, le calcul réalisé par la CAF n’est pas le même que celui fait par l’administration fiscale.
Certaines situations comme un congé parental ou encore une cessation d’activité donnent droit à des abattements. Une fois ces abattements déduits du revenu imposable, la CAF divise le résultat par 12 (le nombre de mois de l’année). On ajoute ensuite les prestations mensuelles délivrées par l’entité. Le calcul ne s’arrête pas là, puisque le résultat obtenu est divisé par le nombre de parts du foyer.
