Revenu fiscal de référence : pour tout savoir

Définir le Revenu Fiscal de Référence (RFR) peut sembler abscons pour de nombreux français et c’est compréhensible. Pourtant, il est important de réaliser ce dont il s’agit car le montant auquel il correspond peut être déterminant dans la demande de certaines aides notamment. Nous tentons, avec cet article, d’en simplifier la signification et ses usages possibles.

Définition du revenu fiscal de référence

Tous les français ne sont pas égaux face à l’imposition. Certains sont non imposables, du fait d’un montant de ressources trop faibles et d’autres sont lourdement imposés. Pourtant, tout le monde a ceci en commun qu’il possède un revenu fiscal de référence. Il s’agit un calcul réalisé par l’administration fiscale, qui prend en considération les différentes sources de revenus d’un foyer fiscal.

C’est ce montant ; basé sur les ressources de l’année précédente ; soit l’année N-1 dans le jargon ; qui peut déterminer l’octroi ou non de certaines aides, mais aussi la réduction, voire la suppression de certaines taxes, comme nous allons le voir ci-après.

LE RFR, ça se calcule comment ?

Ce n’est pas le contribuable qui se charge d’établir le revenu fiscal de référence, mais bien l’administration fiscale. Pour cela, elle se base sur les différentes informations dont elle dispose sur chaque ménage. Le RFR est donc propre à chaque foyer fiscal, en fonction des salaires, des revenus fonciers ou encore des pensions de retraite.

Quand le fisc possède ce montant, il doit procéder aux abattements si cela a lieu d’être, en fonction des situations (abattement sur les salaires de 10% par exemple ou encore les frais réels). D’autres charges sont à enlever comme les pensions alimentaires pour obtenir le revenu net global. Ce n’est pourtant pas encore le RFR ; puisque d’autres déficits reportables ou abattements spéciaux sont à prendre parfois en considération. Cela sera le cas, par exemple, pour les personnes qui ont plus de 65 ans et/ou qui sont reconnues en situation de handicap pour obtenir alors le RNI (Revenu Net Imposable).

Dernière étape pour obtenir le RFR : ajouter les revenus des capitaux mobiliers, enlever d’autres charges qui se déduisent du revenu. Pour certaines personnes, il n’y a plus rien à ajouter ou soustraire. Le RNI est alors équivalent au RFR.

Pourquoi connaitre son revenu fiscal de référence ?

Comme le revenu fiscal de référence correspond aux ressources d’un foyer fiscal, il peut être demandé par de nombreuses entités pour obtenir des aides ou des réductions, voire un crédit. Voici quelques exemples des organismes qui peuvent vous demander de donner ou de montrer une copie de votre déclaration fiscale pour prouver le montant de vos ressources, grâce à votre RFR :

• Un établissement bancaire, pour l’obtention d’un crédit immobilier. Grâce à ce chiffre, il peut savoir le montant des ressources et donc la capacité d’emprunt, au regard des charges ;
• La banque, toujours, pour pouvoir souscrire un Livret d’Epargne Populaire (LEP) ; produit financier qui ne se destine qu’aux personnes ayant des revenus soumis à plafonnement en fonction du lieu d’habitation (France Métropolitaine ou territoires d’Outre-Mer) mais aussi des parts fiscales. Par exemple, en France métropolitaine, une personne seule peut ouvrir un LEP si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 017 euros. Dans la même situation, pour un foyer fiscal de deux parts, le RFR devrait être inférieur à 30 705 euros en 2021 ;
• La CAF pour l’octroi d’aides financières comme le RSA ;
• Un organisme HLM pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un logement social du fait de vos ressources modestes ;
• Pour devenir locataire d’un bien Loi Pinel ou Denormandie, pour lesquels les loyers sont soumis légalement à un plafonnement spécifique ;
• Le fisc pour un allégement ou une suppression de la taxe foncière. Cela est notamment le cas pour les personnes de plus de 75 ans ou les personnes en situation de handicap dont le RFR est inférieur à 11 120 euros pour une personne seule ou 170 058 € pour un couple en 2021. Cela était aussi le cas pour la taxe d’habitation mais elle a été supprimée ;
• La CPAM pour obtenir la CMU ou l’ACS, soit la gratuité des soins ou pour l’ACS, une réduction substantielle ; par rapport à un contrat d’assurance classique ;
• Les écoles pour l’octroi de bourses, la réduction ou la gratuité des frais de cantine, des accueils de loisirs…

L’accès à certains dispositifs sociaux est soumis à certains plafonds de RFR en fonction du nombre du quotient familial (comme l’exonération de la taxe foncière, d’habitation, l’accès à une bourse d’étude, etc). A titre d’exemple, retrouvez les montants à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de vos impôts locaux en 2021 dans le tableau ci-après :

Le revenu fiscal de référence n’est pas qu’une aide pour les foyers modestes. Pour les contribuables privilégiés, le fisc se base sur ce montant pour appliquer une taxe supplémentaire (la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou CEHR).

RFR : où le trouver facilement ?

Maintenant que vous avez compris l’importance du RFR, encore faut-il arriver à le trouver. Rendez-vous alors dans « documents » sur votre espace personnel des impôts (site officiel Impots.gouv.fr). Vos derniers avis (taxe foncière ou d’impôts sur le revenu) s’y trouvent et votre RFR figure sur la page de garde. Vous pouvez, sur ce même espace, trouver des avis plus anciens, si vous voulez obtenir votre RFR de l’année n-2 ; ce que certaines structures peuvent demander.

Comment trouver son revenu fiscal de référence ?

Il n’est pour l’instant pas possible de trouver et donc de donner son revenu fiscal de référence de cette année. Pour pouvoir le faire, il faudra patienter jusqu’à 2022, après la déclaration des revenus de 2021. Il figurera alors sur l’avis d’imposition délivré par l’administration fiscale.