Comment le fisc calcule l’impôt sur le revenu ?
L’administration fiscale se concentre sur différents éléments dans le but de calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer. En fonction de certains seuils qui constituent des tranches fiscales, elle détermine un certain barème. Mais elle s’appuie aussi sur le quotient familial et donc le nombre de parts fiscales. En effet, personne ne paie la même chose en termes d’impôts et ce, même si deux contribuables avaient exactement le même salaire, par exemple, au centime près. Le fait d’être marié, d’avoir des enfants, de pouvoir prétendre à des réductions ou des crédits d’impôts, fait qu’au final, le résultat est toujours unique et évolue d’année en année.
En effet, une augmentation de salaire ou une perte d’emploi, le fait de changer de situation familiale ou encore d’avoir un nouvel enfant peut impacter sur le montant de l’impôt et donc la somme à payer tous les ans. On peut également parler des dons faits à des associations ou encore le fait de faire appel à des services d’aide à domicile qui permettent de prétendre à des réductions ou déductions fiscales.
Dans le cas d’une personne salariée ; si elle n’opte pas pour la déduction de ses frais réels, le fisc applique un abattement de 10% de manière automatique pour les frais professionnels.
Progressivité de l’impôt sur le revenu : l’importance des tranches
Comment est calculé le montant de l’impôt sur le revenu ? Si les français comprennent que tout le monde n’est pas égal face à cette somme, peu comprennent le mécanisme appliqué par le fisc. Il se base sur un système de tranches. Pour faire simple, plus on gagne de l’argent, plus on paie d’impôts. Le niveau d’imposition est donc corrélé à celui des revenus.
C’est pour cela que les personnes qui gagnent bien leur vie tentent de payer moins d’impôts en se tournant vers des dispositifs défiscalisants quand ils savent qu’en fonction de leur TMI, ils sont susceptibles d’y prétendre et que cela présente un réel intérêt, ce qui n’est pas toujours le cas. Le barème des tranches peut évoluer certaines années. Cela a été le cas en janvier 2020 dans le but de modérer l’imposition des classes moyennes. Dans cette optique, le taux de la première tranche a été diminué ; pour passer de 14 à 11%. Ainsi, il est important de connaitre celui qui est appliqué pour l’année en cours afin de savoir combien on va payer !
Est-on imposable ou non ? La question est primordiale car si un contribuable ne l’est pas, cela signifie qu’au regard du montant de ses revenus, il ne paiera pas d’impôts. Le fait d’être payé plus peut le faire basculer dans une autre tranche et d’une année sur l’autre, il peut être imposable et donc payer des impôts, à un euro près de différence, comme nous allons le voir plus loin. S’il n’a pas prévu d’argent, le paiement de cette somme peut poser un problème. Or, il n’est pas possible de payer en retard ce que l’on doit au fisc sous peine de se voir attribuer des pénalités de retard (de 10% de la somme due, pendant une certaine période, pour augmenter ensuite si la situation n’est pas régularisée).
Quand on est augmenté, pour ne pas avoir de mauvaise surprise (ce qui serait aussi le cas en cas de perte de revenus ou de baisse, car on paie autant d’impôts alors que les revenus sont moins conséquents), il convient de le signaler rapidement au fisc afin qu’il ajuste le niveau d’imposition. C’est notamment pour cela que l’espace personnel et la dématérialisation des impôts sont intéressants. Ce qui change peut être stipulé à n’importe quel moment au fisc pour qu’il en tienne compte afin d’ajuster l’impôt en temps réel et non d’une année sur l’autre.
Mais revenons à ce qu’est le TMI. Voici un tableau récapitulatif des tranches de revenu par part fiscale et le taux qui sera appliqué pour chacune d’entre elles, pour l’année 2024 sur les revenus de l’année 2023.
Tranches de revenu par part fiscale et taux d’imposition en 2024
| Tranche de revenu par part fiscale pour l’année 2024 | Taux applicable pour cette tranche |
|---|---|
| jusqu’à 11 294 euros | 0% (le contribuable n’est pas imposable) |
| de 11 294 euros à 28 797 euros | 11% d’imposition |
| de 28 797 euros à 82 341 euros | 30% d’imposition |
| de 82 341 euros à 177 106 euros | 41% d’imposition |
| plus de 177 106 euros | 45% d’imposition |
Taux Marginal d’Imposition : qu’est-ce que c’est ?
Maintenant que nous comprenons mieux comment est calculé le montant de l’impôt, que désigne le TMI ? Le Taux Marginal d’Imposition s’applique pour les contribuables imposables (et donc gagnant plus de 11 294 euros annuels pour l’année 2023). Il s’applique à la dernière tranche des revenus d’une personne, afin de savoir si elle sera redevable de 11, 30, 41 ou 45% d’impôts.
Ainsi, une personne célibataire sans enfant déclarant 35 000 euros de revenus en 2024 sur l’année 2023 aurait un TMI de 30%. Elle paierait donc 2 736 euros d’impôt (hors décote) cette année car l’administration fiscale enlève donc 10% de frais professionnels ; ce qui donne un revenu net imposable de 31 500 euros.
Pourquoi est-il important de connaitre son TMI ?
Comme dit, le fait de constater que l’on paie de plus en plus d’impôts peut inciter un contribuable à chercher des solutions défiscalisantes. Pourtant, certaines d’entre elles ne sont intéressantes qu’à partir d’un certain niveau d’imposition et pas en-deçà. On parle alors de rentabilité fiscale. On peut par exemple souhaiter ouvrir un plan d’épargne retraite pour réduire son revenu imposable, ou investir en Loi Pinel ; c’est-à-dire se lancer dans l’investissement locatif.
Plus le TMI est élevé (celui à 41%, ou encore à 45% par exemple), plus la somme investie dans un tel dispositif est intéressante fiscalement parlant. Ainsi, une personne ayant un TMI de 11% ne bénéficiera « que » d’une déduction fiscale de 1 100 euros l’année suivante en investissant 10 000 euros sur un Plan Epargne Retraite, par exemple. Dans le cas d’un contribuable ayant un TMI de 45%, pour la même somme investie, la somme économisée serait de 4 500 euros…
En tant que particulier, peut-on calculer son TMI seul ?
Depuis 2023, on peut retrouver la mention sur TMI sur les avis d’impôts sur le revenu. Pour cette année, le début du calendrier fiscal sera connu au mois de mars, pour une date d’ouverture généralement à la mi-avril pour une vérification et un paiement entre mai et juin selon les départements et le fait que les contribuables accèdent à leur déclaration par voie dématérialisée ou par papier.
Pas besoin d’attendre cependant d’avoir confirmation de l’ouverture de la période fiscale pour savoir si l’on a changé de tranche fiscale et donc si son TMI a évolué. Les contribuables peuvent utiliser le simulateur public de l’impôt sur le revenu sur le site du gouvernement ou utiliser d’autres types de simulateurs gratuits sur internet.
