RSI : qu’est-ce que c’est ?
Le RSI est un organisme qui s’adresse à certains professionnels. Cette protection sociale ; qui était auparavant dissociée de la Sécurité Sociale classique ; a rejoint cette entité pour plus de praticité, afin de proposer une sorte de guichet unique à destination des professionnels. Ainsi, il intègre le CANAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Libérales), le CANCAVA (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans) et l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce.
Il a fallu un délai de deux ans pour que les acteurs en place puissent s’adapter à ce changement et être en mesure d’accompagner l’ensemble de la population française ; en incluant donc ces nouveaux profils ; dans les meilleures conditions. La Sécurité Sociale a pour objet de proposer une assurance maladie. La CARSAT se charge de l’assurance retraite et le réseau des URSSAF sert notamment à collecter et gérer les cotisations sociales des indépendants. Ce sont donc des organismes à connaitre quand on s’installe à son compte en choisissant ce statut.
Divers dispositifs pouvant être souscrits, il est important de savoir si l’on répond aux conditions du RSI afin de pouvoir créer un compte personnel depuis lequel il sera possible de le faire. Tous les professionnels ne relèvent en effet pas du RSI ou SSI.
Cela sera pourtant le cas pour les commerçants et les artisans, les personnes qui sont micro entrepreneurs (ex auto entrepreneurs), les professions libérales, les dirigeants et les associés de sociétés, les conjoints de commerçants et d’artisans (seulement s’ils ont opté pour le statut de conjoint collaborateur) ou encore les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école et les dirigeants d’établissement privé. La liste complète peut être facilement trouvée sur le site de la SSI. Les autres personnes ne peuvent pas prétendre appartenir au RSI (nouvellement Sécurité Sociale des Indépendants) et donc créer un compte.
Simplification des démarches
Les objectifs du RSI étaient ; et restent ; de simplifier la prise en charge des démarches inhérentes à la protection sociale des travailleurs indépendants, mais dans un sens plus large de permettre à ces mêmes TI de pouvoir gagner en efficacité en étant mis en relation avec différents interlocuteurs.
Différentes données et informations sont régulièrement mises sur le site de l’ex RSI à destination des personnes concernées. Le site web du RSI met par exemple des liens et des informations relatives aux aides et services auxquels peuvent prétendre ces professionnels en cas de développement mais aussi s’ils doivent faire face à un redressement de leur activité pour différentes raisons. Mais il est également possible de bénéficier d’un accompagnement par un conseiller travaillant dans cet organisme.
Les conditions pour pouvoir rejoindre le RSI
Que se passe-t-il si une personne souhaite bénéficier des prestations, services et aides du RSI aujourd’hui ; et donc de la SSI, depuis 2018 ? Elle doit être en mesure de prouver le lancement de son activité. Pour cela, elle peut se rendre sur le site du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) le plus proche de chez elle pour obtenir un imprimé ou encore se rendre sur le site entreprise.gouv.fr (anciennement guichet-entreprises.fr).
La dématérialisation aide les professionnels pour qu’ils n’aient plus à se déplacer sur site physique. Dès que la SSI reçoit le formulaire et en vérifie le contenu, un message de confirmation est envoyé à l’entrepreneur pour lui confirmer son affiliation au régime de la SSI. Il peut alors consulter les services auxquels il peut prétendre mais aussi les aides financières qu’il peut mobiliser en fonction de son profil dans le but de se développer.
L’inscription est rétroactive ; c’est-à-dire qu’elle prend effet non pas à la date où la SSI prend acte de la création, mais bien de la date de cette dernière. L’ensemble des attestations, le suivi et le paiement des cotisations sociales, le dossier de prévention peuvent être trouvés sur le site web de la SSI (secu-independants.fr), par le biais d’un accès direct. La date de démarrage de l’activité des travailleurs indépendants est un point de repère pour le RSI afin qu’ils puissent créer leur compte.
Généralement, ils ont été intégrés de manière automatique à la Sécurité Sociale des Indépendants qui est donc leur nouvel interlocuteur. Cela sera le cas pour les personnes ayant créée avant le mois de janvier 2019. Dans ce cas, leurs données sociales, leurs droits, l’authenticité de leurs cotisations à revenus égaux peuvent être perçus, sans démarche particulière de leur part.
Prise en charge des prestations maladies par la CPAM, collecte des cotisations sociales par le biais de l’URSSAF, transfert automatique des données pour la caisse d’assurance retraite : les personnes exerçant en tant qu’indépendants et dont la structure a été créée entre le 1er janvier et le 31 janvier 2019 bénéficient de l’automatisme de transfert. Celles ayant créé à partir de janvier 2020 ; soit un an après le transfert ; n’ont aucune démarche à effectuer. Leur profil a été créé directement auprès de la SSI, sans passer par le RSI.
Créer son compte RSI pour bénéficier des dispositifs
Les dispositifs que propose la SSI, que l’on appelait auparavant le RSI ne sont accessibles et mobilisables que si une personne peut prouver un démarrage d’activité et qu’elle peut justifier qu’elle correspond au profil d’affiliation du RSI (voir conditions plus haut). Pour cela, le remplissage d’un simple formulaire en joignant des justificatifs est souvent la seule démarche à effectuer pour créer un compte sur le site web de la SSI.
Il ne faut pas oublier de créer un compte sur le site de l’URSSAF si l’on vient de créer son activité indépendante afin de s’acquitter selon son choix, tous les mois ou tous les trimestres de ses cotisations sociales : le fait d’être affilié à la SSI ne change rien en ce sens.
