RQTH : être reconnu travailleur handicapé
Un handicap ; quelle que soit sa nature : physique, sensoriel, psychique ou mental ; peut survenir n’importe quand. Pour pouvoir trouver un emploi ou le conserver quand un accident de la vie rend le travail plus compliqué, il peut être intéressant d’obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
Plusieurs mesures en faveur de l’emploi sont intéressantes pour pouvoir retrouver un travail adapté notamment. Les personnes en situation de handicap sont en effet prioritaires pour les formations mais aussi pour les aides à l’emploi ou l’accès à la fonction publique.
Suite à la pandémie de Covid-19, le gouvernement a crée dans le cadre de son plan de relance, une prime spéciale à l’embauche (qui peut atteindre 4000 €) d’un travailleur handicapé.
Une loi datant du 10 juillet 1987 oblige par ailleurs les entreprises de 20 salariés et plus à embaucher des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de leur masse salariale. Même quand l’emploi ne peut pas être maintenu et qu’un licenciement est prévu (en lien avec le handicap ou non), les personnes détentrices de la RQTH sont averties beaucoup plus tôt que les autres salariés, afin d’avoir le temps de pouvoir trouver un nouvel emploi.
Les entreprises qui ne respectent pas ce quota d’embauche sont tenues de cotiser à l’AGEFIPH (Association de Gestion de Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Ce fonds sert à aider les personnes en situation de handicap dans le cadre de l’emploi.
Comment faire une demande de RQTH ?
Pour obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, il faut en premier lieu se tourner vers la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), afin d’instruire une demande. Celle-ci peut se faire en remplissant un dossier que l’on trouve en ligne (suivez ce lien pour obtenir votre dossier auprès de votre MDPH), mais il est également possible de se faire aider par exemple par une assistante de service social, sur un support papier.
Au dossier ; à envoyer en deux exemplaires ; sont joints différents justificatifs, dont un ou plusieurs courriers émanant de médecins pour prouver la présence du handicap et son niveau de gravité. Une fois reçu à la MDPH, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDPAH) qui examine le dossier afin de déterminer si la RQTH peut être attribuée.
Décision de la CDPAH
Quelle que soit la décision, un courrier est envoyé à la personne demandeuse. Le délai d’examen varie d’un département à un autre, notamment en fonction du nombre de demandes, mais peut prendre plusieurs mois. Il arrive également que les documents fournis ne soient pas suffisants pour que cette commission puisse prendre sa décision. A ce moment-là, il n’est pas rare que l’on demande à la personne en situation de handicap de se soumettre à une visite médicale.
Une réponse positive, en fonction du type de handicap, ouvre sur la possibilité de chercher un emploi sur le marché du travail classique, avec des aménagements de poste, par exemple, de se rapprocher d’un Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou autre.
Durée d’attribution d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ?
La démarche de demande de RQTH peut se faire dès 16 ans et est à demander quand on se rend compte que le handicap diminue la possibilité de travailler. Selon le handicap et sa gravité, cette reconnaissance peut être renouvelable, en partant sur une attribution allant de 1 à 10 ans ou être attribuée à vie. Son octroi peut être automatique, si la personne perçoit par ailleurs l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapées).
Dans le cas d’une attribution temporaire, c’est à la personne en situation de handicap de demander son renouvellement, le moment voulu. Il est recommandé de s’y prendre quelques mois à l’avance pour ne pas avoir une période de rupture de droit.
